Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

urgent besoin d'aide

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    16
    Bonjour,
    j'ai un probleme enfin du moin mon mari a un souci avec son employeur.
    Je vous explique :
    Employé depuis 4 ans dans une entreprise d'inox pour le poste de magasinier pour un salaire net 1000 euros (une misére comparer aux autre salarie qui ont le double du salaire et qui font le meme boulot)
    Chaque année il demande une augmentation il est augmenter de 10 euros net et meme pour la prime il lui donne la moitié de ce qui donne aux autre employés. Cette année il n'a pas etait augmenter en plus le directeur lui a dit que les augmentations sont bloquer. un jour il est tombé par hasard sur un article de la securité sociale concernant le ponts roulants cet article stipule que : n'autoriser l'accés aux organes du pont qu'aux personnes compétentes. Ne confier la conduite des ponts roulants qu'à un personnel ayant reçu une "autorisation de conduire ou de guider " pour une catégorie de pont et un type de manutentions ou travaux. Cette autorisation est surbordonnée à une visite médicale, une formation préalable adaptée.
    Donc il en a déduit qu'il lui fallait une autorisation écrite pour pouvoir utiliser le pont donc il a refuser il y a 2 jours de l'utiliser sans en avoir une autorisation pour cela il à était convoquer chez le directeur pour lui dire le motif du refus. Celui -ci lui envoi ce jour même un recommandée lui disant qu'il avait questionné le contrôleur du travail et que celui-çi confirmé ces dires "Bien que le pont roulant soit un équipement de travail servant au levage, l'autorisation de conduite telle que prévue par l'article R 233-13-19 du code du travail ne concerne pas l'utilisation des ponts roulants", et que malgré les affirmations du directeur il persisté dans son attitude a ne pas utiliser le pont roulant pertubant ainsi la bonne marche du magasin il prendrais les dispositions qui s'imposent.

    j'aimerais savoir ce qu'il risque si il refuse a nouveau d'utiliser le pont ?
    merci d'avance de vos responses.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    Si les dires du directeur de votre mari sur l'avis de l'inspecteur du travail sont vrai, votre mari risque malheuresement gros. Dans le pire des cas, son employeur pourra invoquer une desorganisation intentionnelle de l'entreprise justifiant une faute lourde constitutif d'un licenciement sans aucune indemnités (perte des indemnités de licenciement mais aussi des indemnités compensatrices de préavis et de CP).

    Votre mari devrait questionner sur le sujet, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) si il existe. Il n'est obligatoire que pour les entreprises de plus de 50 salariés. Pour celle qui compte moins de 50 salariés, c'est les délégués du personnel qui son investi de le mission du CHSCT.

    Dans tous les cas, sachez qu'il existe un droit de retrait du salarié lui permettant de quitter son poste de travail si le danger persiste sans que son employeur ne puisse, ni lui imposer de reprendre son activité, ni le sanctionner pour ce retrait, ni effectuer une retenue de salaire.

    Enfin, pour etre sur, demander soit à l'employeur qu'il obtienne une reponse par écrit de l'inspecteur du travail sur le cas litigieux ou demander la vous meme directement par écrit à l'inspecteur du travail.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    16
    Dans tous les cas, sachez qu'il existe un droit de retrait du salarié lui permettant de quitter son poste de travail si le danger persiste sans que son employeur ne puisse, ni lui imposer de reprendre son activité, ni le sanctionner pour ce retrait, ni effectuer une retenue de salaire.


    je n'ai pas compris

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonsoir

    Votre mari ne souhaite pas utiliser le pont roulant sans une autoridation de la conduire ou de la guider, nécessitant une visite médicale et une formation préalable et adaptée. J'imagine que c'est pour ne pas bléssé quelqu'un d'autre dans un soucis de securité.

    Dans cette optique, on peut citer, l'obligation de vigilance. Il incombe en effet à chaque salarié de prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ommissions au travail.
    Le devoir de signalement peut etre aussi évoqué. Le salarié signale immédiatement à l'employeur ou à son representant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle presente un danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité qu'il constate dans le système de production.
    Le droit de retrait fait aussi parti de ces droits et devoirs du salarié en matière de sécurité que peut invoquer votre mari pour legitimer son action.

    En esperant avoir été plus clair

    Cordialement

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonsoir,
    téléphonez dès lundi à l'inspection du travail pour connaitre son avis sur la question !
    de deux choses l'une:
    soit l'inspecteur confirme qu'il n'y a aucune restriction à la conduite du pont roulant et votre mari doit immédiatement reprendre ses fonctions
    soit il y a bien des restrictions sur la conduite et votre mari posséde un courier ou l'employeur ment éffrontement... et là, ça devrait chier pour son matricule !

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je confirme que la conduite d'un pont roulant exige une formation et la possession d'une autorisation de conduite de pontier au même titre qu'un cariste (chariots élévateurs) ou un grutier.
    Mais effectivement, il serait bon de contacter l'Inspecteur du Travail.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    16
    merci pour vos reponses

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