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Je veux déménager, mon employeur m'en empêche

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Bonjour,

    je suis technico-commerciale responsable de la région "Centre" (45, 18, 41, 36, 72).
    Mon contrat contient un clause "lieu de travail" stipulant que je "travaillerai à partir de mon domicile situé dans la région d'Orléans", par la suite il y a une clause de mobilité (je dois m'engager à effecteur tout déplacement en France).

    J'habite actuellement à Orléans, mais mon ami a trouvé du travail dans le sud de l'Essonne. Nous projetons de démanager dans le sud de l'Essonne (coté La Ferté Alais). Ayant demandé l'autorisation (orale) de démanager dans ce secteur à mon employeur, celui-ci a rejeté ma demande.

    A-t-il bien le droit ? Comment puis-je faire ?

    Merci
    PeiPei

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    L'intérêt pour l'employeur de vous fixer un domicile à Orleans c'est certainement pour le remboursement des frais.

    Si le changement de résidence n'a aucune conséquence sur votre contrat de travail, le lieu ou vous fixez votre résidence est du domaine de votre vie privée, il vous appartient d'en gérer les conséquences.

    Par contre si vous déménagez, vous ne pouvez pas imposer à votre employeur s'il n'est pas d'accord de prendre en charge les coûts ou les sugettions engendrées par ce déménagement.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Bonjour,

    Je vous remercie de votre réponse très rapide.
    Donc si je comprends bien, je peux déménager mais mon employeur est en droit de me demander que je prenne en charge le cout des trajets supplémentaires que je ferai ?
    Pour ce déménagement, dois-je le prévenir par lettre avec accusé de réception ?
    De quelle manière me conseilleriez-vous de procéder ?

    En vous remerciant d'avance
    -----
    une chose de plus, mon contrat stipule mon lieu de travail par "travaillera à partir de son domicile situé dans la région d'Orléans"
    donc si je déménage je risque une rupture de contrat ? et selon vous quelle est la définition de "région d'Orléans" sachant que mon secteur va jusque Le Mans ou Chateauroux ?

    merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/03/2006 à 15h56.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    donc si je déménage je risque une rupture de contrat ?
    Si cette ruture est motivée par le changement de votre lieu de résidence il serait sans cause réelle et sérieuse car c'est du domaine de votre vie privée.

    Par contre lors de votre embauche une clause ayant été fixée indiquant que votre domicile était fixée dans la région d'Orléans, votre déménagement ne doit être une charge supplémentaire pour l'employeur par rapport à un domicile fixé dans la région d'Orléans, et vous devez effectuer votre travail comme si vous aviez votre domicile de la région d'Orléans, à vous de vous organisez et d'apprécier si c'est possible, des retards, absences etc... causés par l'éloignement du lieu fixé au contrat de travail ne pourraient être une excuse valable .

    En conclusion, vous êtes libre d'habiter ou vous voulez, mais l'employeur ne doit pas avoir de charges supplémentaires, ou de contraintes d'organisation du fait de votre décision.

    Vous l'informez par lettre de votre nouvelle adresse.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Je vous remercie beaucoup pour vos réponses, en espérant que d'autres personnes pourront bénéficier de vos bons conseils, je vous souhaite une bonne continuation.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 093
    Bonjour,
    Pour moi, il s'agit d'un contrat typique pour un commercial qui doit résider sur son secteur géographique de travail. Dans la mesure où l'employeur a refusé une résidence hors secteur, même s'il n'en supporte pas les frais, il pourra argumenter que cette résidence est un frein à l'action commerciale (temps de trajets trop longs) et entraine un manque de réactivité. C'est un jeu où vous avez intérêt à tenir vos objectifs, car en cas de baisse, il aura tous les arguments pour vous licencier.
    Il vaudrait peut-être attendre et demander une mutation si un secteur se libère.
    Knysna

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    il pourra argumenter que cette résidence est un frein à l'action commerciale (temps de trajets trop longs) et entraine un manque de réactivité
    Il faudra dans ce cas que l'employeur argumente sur des faits précis et qu'il démontre que le frein à l'action commerciale est lié au changement de domicile, pas par exemple au marché ou à la situation économique. Dans plusieurs arrêts tel par exemple licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un salarié parti en voyage à l'étranger, alors qu'il était en absence maladie, d'un secrétaire de CE qui a commis un détournement de fond du CE etc..... la cour de cassation à montré l'importance du respect de la vie privée du salarié en soulignant que les faits ne devaient pas concerner des actes de la vie privé sauf à démontrer qu'ils faisaient du tord à l'entreprise ou à sa réputation.

    Le choix du lieu de résidence est du domaine de la vie privée, sauf si le poste nécessite une présence sur le lieu de travail, dans ce cas un logement de fonction est mis à disposition.

    N'oublions pas que la moyenne des trajets domicile/travail en France est de
    45mn/60mn, ce qui laisse une marge appréciable pour fixer un domicile hors d'un secteur géographique défini contratuellement.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    D'autant plus que dans le cas d'un commercial itinérant, le salarié reste largement autonome dans l'organisation de son temps de travail, en rapport avec la clientèle... La preuve des troubles éventuels risque d'être difficile (sauf s'ils sont réellement pénalisants) et encore plus complexe sera la preuve du lien entre les troubles et le déménagement. ..
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Je vous remercie tous de vos réponse.

    Je me sens de ce fait réconfortée.

    Je pense donc chercher ma maison tranquillement, et dès que tout sera signé, en avertir mon employeur, et si ce changement ne lui plaît pas, nous verrons éventuellement une négociation de licenciement.

    merci, bonne journée

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