Vos question à l'Avocat
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conges maternite et cne

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Citation Envoyé par suji san
    Mon message s'est envolé ,je le refais.
    Non non, il est bien présent en position #20
    Mais la deuxième version semble plus complète et plus clair
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  2. #26
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par suji san
    toutà fait d'accord avec vous tous ,pour moi aprés le premier mois qui est une période d'essai s'ouvre la période probatoire de 23 mois et durant laquelle l'employeur peut licencier sans motif.Ce n'est plus une période d'essai puisqu'il y a des indemnités de licenciement et un préavis de prévu dans les textes.C'est dans ce sens qu'il faut argumenter et plaider.De nombreuses affaires sont pendantes devant les conseil de prudence et sans nul doute certaines iront devant le juge départiteur ,tant lambiance est délétaire dans certains cph.Nous aurons du nouveau bientot.
    Même chose en ce qui concerne l'application des conventions collectives qui elles ne sont nullement suspendues par le CNE.
    Ce contrat que l'on présentait comme très avantageux pour les TPE/PME s'avère un nid à litiges et conflits en tout genre.
    Je pense que les litiges qui vont survenir dans l'application du CNE seront aussi abscons pour le juge départiteur que pour les conseillers du CPH.
    Le juge départiteur en effet a beau être un magistrat professionnel ,il sera aussi désarmé que les autres cpte tenu du flou existant, de l'absence de textes précis et de la JP non encore établie.
    Alors espérer du nouveau me paraît être un voeu pieux.

  3. #27
    Pepelle
    Visiteur
    D'accord avec Biniou; de plus, je suis amie avec un juge départiteur qui siège aussi en cour d'appel et récemment il a été " vexé" d'avoir été désavoué par deux fois par la cour d'appel. Il a été appelé comme juge départiteur et par deux fois la cour d'appel lui a donné tort. Tout ceci pour prouver deux choses : la fiabilité ne tient pas qu'au fait d'être un juge professionnel ou non et que pour le CNE il faudra aussi sûrement attendre pour avoir une JP fiable, les attendu de la cour de cassation ( ça va faire long! )

  4. #28
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    172
    Citation Envoyé par suji san
    .
    Je suis d'accord avec les intervenant il faut argumenter devant le CPH
    --le CNE est un CDI
    --le CNE comporte une période d'essai d'un mois uniquement
    --Après un mois on se trouve dans une période probatoire de 23 mois où effectivement l'employeur peut licencier sans motif , mais en respectant toutes les protections d'ordre publice et les conventions collectives applicables.La circulaire du garde des sceaux du 08 mars 2006 fait d'ailleurs un rappel à l'ordre à ce sujet.

    .
    bonjour

    je pense que la période d'essai n est pas automatique. dites moi si je me trompe. mon ami a signé un cne dernierement et dans une des clauses nommée "engagement" , il est stipulé "aucune période d'essai n'est prévue, en revanche pendant les deux premieres années suivant la conclusion , le contrat peut etre rompu a l initiative des parties conformement aux conditions.....".

    donc ca veut bien dire qu il n y a pas de periode d essai dans le sens ou vous l entendez, juste la periode de consolidation non? qu en pensez vous?

  5. #29
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par clairelo13
    bonjour

    je pense que la période d'essai n est pas automatique. dites moi si je me trompe. mon ami a signé un cne dernierement et dans une des clauses nommée "engagement" , il est stipulé "aucune période d'essai n'est prévue, en revanche pendant les deux premieres années suivant la conclusion , le contrat peut etre rompu a l initiative des parties conformement aux conditions.....".

    donc ca veut bien dire qu il n y a pas de periode d essai dans le sens ou vous l entendez, juste la periode de consolidation non? qu en pensez vous?


    OUI d'accord avec vous

  6. #30
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    172
    mais alors j ai quelque difficulte a comprendre . quelle est la difference?
    que peux faire lemployeur durant cette periode et que ne peut pas faire? tout cela est bien flou malheureusement.

    le contrat pendant les 2 ans peut etre rompu sans justifications, c'est bien cela? tout comme en periode d essai?

    mais si le salarié rompt le contrat lui, peut il toucher les assedics ou reprendre ces droits anterieurs, meme s il y travaille depuis 1 an ou 18 mois par exemple?

    quelqu un sait ou l on peut trouver le texte complet adopté ,concernant le cne et cpe?
    merci

  7. #31
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    J'ai parcouru les interventions comme notre très honorable Administrateur, qui, je me permets de le dire devrait intervenir en tant que responsable de publication mais pas dans tel ou tel cadre social séclaré dont l'appréciation peut varier, certaines me paraissent délirantes...
    Va-t-on demander à chaque fois qu'une rupture de contrat aura lieu de devoir saisir le Conseil de Prud'Hommes pour savoir si celle-ci avait lieu d'être ?
    Va-t-on demander à chaque intervenant sur ce forum de devoir décliner son appartenance ou son indépendance syndicale ou politique ?
    Faut-il pour pouvoir s'exprimer devoir déclarer si l'on est employeur, salarié, propriétaire, locataire, marié, concubin, divorcé, célibataire, homosexuel, bisexuel, hétérosexuel, heureux en ménage (pour les premiers...) ?
    Doit-on indiquer son niveau d'études, ses diplômes obtenus ?
    Doit-on aussi préciser ses origines, sa couleur de peau, si on habîte en banlieue ou en centre ville ?
    Mais vraiment... oubliez-vous que vous êtes de la race humaine et que combattre ou justifier des arguments ne passent pas par là !
    Administrateur, Modératrice de tous poils et tous les autre vous pourrez me censurer... mais par pitié n'emboitez pas le pas des manipulateurs !!!

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