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conges payes et preavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    11
    bonjour a tous
    J'ai un probleme
    je viens d'annoncer a mes employeurs que je demissionnais pour suivre mon conjoint.nous sommes d'accord sur le fait que g un mois de preavis a effectuer.
    cependant il me reste 9jours et demi a prendre avant le 31 mai 2006 et tout mes jours acquis pour l'annee 2006 a prendre a partir du 1 er juin 2006.
    Mon pb est le suivant :
    ils veulent me faire prendre la totalité de ces conges pendant mon preavis ce qui ferait que je n'irai plus travailler et donc je perd mon mois de preavis en salaire.ont ils le droit de m'imposer cela???
    je pensait que je devais effectuer mon preavis d'un mois et qu'a la fin de ce preavis ils me paieraient mes indemnités de conges payes , je pensais qu'on n'avait pas le droit d'imposer des conges payes pendant une periode de preavis
    c trop facile sinon
    pouvez vous m'eclairer SVP
    Mélanie

  2. #2
    Membre Benjamin Avatar de 1234
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    12
    Bonjour ,

    D'après ce que j'ai cru comprendre, ils n'ont pas le droit de vous imposer de prendre vos congés payées pendant la période de préavis.

    Voyons ce qu'ils en pensent les experts...

    Bon courage

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Menigot
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    59
    Salut,

    je suis dans le même cas que toi : démission (2 mois de préavis) pour suivre le conjoint.

    Mon préavis commence fin mars et finira donc fin mai, pour ce qui est des CP à prendre de mai à mai, mon employeur n'a fait aucune difficulté. Tous mes congés pour l'année 2005-2006 me seront dû en totalité. Par contre je finis le solde restant (2004-2005).

    L'employeur dans le principe n'a pas le droit d'imposer la prise de ces congés pendant le préavis car comme tu disais ce serait trop facile. Cependant il peut y avoir des accords entre toi et l'employeur, notamment au niveau des RTT (si tu en as).

    certains sur ce forum pourrons te donner de plus amples informations surtout sur les textes du CT, mais sache déjà que dans ma boîte ce n'est pas comme ça.

    Un petit détail, tu as droit au chômage pour rapprochement de conjoint, mais attention, les Assedics calculeront tes congés payés et risquent de t'ouvrir des droits après l'évaluation des congés que tu devais prendre dans ton ancienne boîte (j'espère que c'est clair)

    Exemple : je ne ferai plus partie de l'effectif de l'entreprise au 29 mai. Si je m'inscris le 30 mai, les Assedics n'ouvriront les droits que 5 semaines plus tard car eux présumeront que tu as reçu ses CP, et que donc tu ne peux cumuler en terme d'argent CP + chômage.

    Courage,

    Sophie

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 687
    les cp peuvent se prendre durant le préavis ,si ceux-ci n'ont pas été programmés .Dans le cas contraire ,ils ne peuvent s'imputer sue le préavis.
    L'employeur ,ne peut pas imposer au salarié licencié ou démissionnaire de prendre les CP dus en l'absence de Cp programmés avant la notification de la démission ou du licenciement.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Les congés payés repoussent d'autant le terme du préavis , sauf accord des parties.
    Si les congés payés ont déjà été fixés par l'employeur, il ne peut modifier les dates sans votre accord.
    Si rien n'était fixé dans ces conditions, il doit vous les payer.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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