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17 ans, j'ai travaillé au noir sans le vouloir....

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Dariustherex
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    décembre 2011
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    12
    Bonjour, voici ma situation,

    J’ai 17 ans et je vis en province. J'ai arrêté mes études pour passer un bac en candidat libre. Mon but est de devenir infographiste. C'est un domaine où je suis performant.

    J'ai voulu avoir de l'expérience professionnelle en travaillant chez quelqu'un. J'ai constitué un book pour ce faire. Très vite je trouve un employeur qui me propose un stage rémunéré « suivie d’une embauche ». Selon lui, s‘il procédait de cette manière c’était parce qu‘« il ne pouvait pas embaucher quelqu‘un pour le moment ». Il ne m’a pas donné de contrat a signer, mais j’ai travaillé trois semaines chez lui. Au bout de ces trois semaines, il me dit qu’on devait s’arrêter-là à cause de sa femme qui désapprouvait mon travail (et que ça n’accélérait pas le sien). Or, durant ces trois semaines, j’ai travaillé du lundi au jeudi, de 8h à 20h, avec une pause à midi. J’ai réalisé plusieurs maquettes qu’il a vendu à différents clients. Ces derniers savent que j’ai travaillé sur les maquettes et j’en possède également les originaux. L'employeur est simplement repassé derrière pour mettre ses mentions légales. Un client en particulier m’a carrément vu travailler. J’ai également le témoignage d’une amie à qui ce « patron » a fait croire à la théorie du stage. Après l’avoir harcelé, il a daigné me payer 100 € pour le tout ! Mes parents me disent que je devrais m’en satisfaire (car un avocat coûte très cher). Je juges ça irrecevable et insultant. C’est bientôt les fêtes et je suis jeune, il en profite. Que faire ?

    Bien cordialement,

    Darius.......'.

    ---------- Message ajouté à 23h06 ---------- Précédent message à 22h26 ----------

    Hum... Up ?
    Dernière modification par Dariustherex ; 19/12/2011 à 23h28.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Loulou2444
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    octobre 2007
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    Si vous avez quelques preuves, assignez-le devant le CPH.

    Faites lui d'abord une lettre recommandé en lui expliquant ce qu'il risque...mais d'abord, chercher des preuves (témoignages, mails, détails sur votre travail, sur vos réalisations, documents internes à l'entreprise, informations sur l'entreprise....).

    ---------- Message ajouté à 23h16 ---------- Précédent message à 23h14 ----------

    Citation Envoyé par Dariustherex Voir le message
    Hum... Up ?
    Un peu de patience Darius

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Dariustherex
    Ancienneté
    décembre 2011
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    12
    Citation Envoyé par Loulou2444 Voir le message
    Si vous avez quelques preuves, assignez-le devant le CPH.

    Faites lui d'abord une lettre recommandé en lui expliquant ce qu'il risque...mais d'abord, chercher des preuves (témoignages, mails, détails sur votre travail, sur vos réalisations, documents internes à l'entreprise, informations sur l'entreprise....).

    ---------- Message ajouté à 23h16 ---------- Précédent message à 23h14 ----------



    Un peu de patience Darius
    Désolé, jeunesse oblige (Shame on me). J'avais déjà pensé lui écrire une lettre recommandée mais j'avais peur car je ne sais pas encore bien m'y prendre. L'assigner devant le CPH coûte de l'argent ? Des preuves j'en ai, j'espère pouvoir rassembler des preuves écrites également. Serait-ce utile d'aller exposer les faits à la police ? Que puis-je faire d'autres ?

    Merci pour cette prompte réponse, je vais déjà travailler sur ça.
    Dernière modification par Dariustherex ; 20/12/2011 à 00h28.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Loulou2444
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    octobre 2007
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    Les preuves peuvent être la simple connaissance des méthodes de travail, des projets passés ou futurs, des créations, du fonctionnement de la socité qui ne peut être que celle d'une personne y ayant travaillé.

    Le courrier recommandé est important. Vous commencez par décrire les faits, de manière claire et précise.

    Ensuite, vous revenez ici, et je vous donnerai les textes à citer concenrant le travail illégal. Vous le mettrez alors en demeure de vous régler les sommes prévues par le texte (sauf erreur, c'est 6 mois de salaire).

    Je vous rajoute déjà un lien du minitère du travail. Vou pourrez déjà vous faire une idée : http://www.travail-emploi-sante.gouv...avail,656.html
    Dernière modification par Loulou2444 ; 20/12/2011 à 00h36.
    Dariustherex a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Tripaliums
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    Citation Envoyé par Dariustherex Voir le message
    Bonjour, voici ma situation,

    J’ai 17 ans et je vis en province. J'ai arrêté mes études pour passer un bac en candidat libre. Mon but est de devenir infographiste. C'est un domaine où je suis performant.

    J'ai voulu avoir de l'expérience professionnelle en travaillant chez quelqu'un. J'ai constitué un book pour ce faire. Très vite je trouve un employeur qui me propose un stage rémunéré « suivie d’une embauche ». Selon lui, s‘il procédait de cette manière c’était parce qu‘« il ne pouvait pas embaucher quelqu‘un pour le moment ». Il ne m’a pas donné de contrat a signer, mais j’ai travaillé trois semaines chez lui. Au bout de ces trois semaines, il me dit qu’on devait s’arrêter-là à cause de sa femme qui désapprouvait mon travail (et que ça n’accélérait pas le sien). Or, durant ces trois semaines, j’ai travaillé du lundi au jeudi, de 8h à 20h, avec une pause à midi. J’ai réalisé plusieurs maquettes qu’il a vendu à différents clients. Ces derniers savent que j’ai travaillé sur les maquettes et j’en possède également les originaux. L'employeur est simplement repassé derrière pour mettre ses mentions légales. Un client en particulier m’a carrément vu travailler. J’ai également le témoignage d’une amie à qui ce « patron » a fait croire à la théorie du stage. Après l’avoir harcelé, il a daigné me payer 100 € pour le tout ! Mes parents me disent que je devrais m’en satisfaire (car un avocat coûte très cher). Je juges ça irrecevable et insultant. C’est bientôt les fêtes et je suis jeune, il en profite. Que faire ?

    Bien cordialement,

    Darius.......'.

    ---------- Message ajouté à 23h06 ---------- Précédent message à 22h26 ----------

    Hum... Up ?
    si un avocat coûte cher, en revanche certains syndicats se feront un plaisir d'envoyer un courrier à cette personne. Travail dissimulé ça peut lui coûter cher!

    ---------- Message ajouté à 23h38 ---------- Précédent message à 23h30 ----------

    et le fait de faire travailler un mineur + de 8 h d'affilée
    Dariustherex a trouvé ce message utile.
    « Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu. »
    Bertolt Brecht

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Dariustherex
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    décembre 2011
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    Loulou : Normalement, j'ai des témoignages, les originaux de mes travaux + des photos de moi sur le lieu de travail, merci de vos réponses.

    ... 6 mois de salaire ?

    Tripalium : ... J'aurais du y penser ! C'est une évidence, merci également !

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Loulou2444
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    Citation Envoyé par Dariustherex Voir le message
    Loulou : Normalement, j'ai des témoignages, les originaux de mes travaux + des photos de moi sur le lieu de travail, merci de vos réponses.!
    Ce sont des éléments d'une force probante certaine.


    Citation Envoyé par Dariustherex Voir le message
    ... 6 mois de salaire ?
    + les sanctions pénales et administratives. Lisez la page di lien en sa partie "travail dissimulé".

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Tripaliums
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    La jurisprudence en la matière

    Reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail verbal

    Dans une affaire, un salarié a saisi les juges afin que soit reconnue l'existence d'un contrat de travail verbal le liant à son employeur. Il estimait en conséquence avoir été licencié sans cause réelle et sérieuse.

    L'employeur prétendu contestait l'existence d'un contrat du fait de l'absence de lien de subordination entre lui et le salarié : le seul constat de sa présence dans l'entreprise ne suffisant pas selon lui. En outre, l'employeur considérait que s'il était lié par un contrat avec le salarié, cela ne pouvait être le cas qu'à travers un contrat d'apprentissage, le salarié n'étant âgé que de 14 ans au moment de sa prétendue embauche.

    Les juges constatent l'existence effective d'un Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) liant le salarié et l'employeur. En effet, plusieurs témoins avaient constaté à des moments différents la présence du salarié dans les locaux où le défendeur exerçait son activité professionnelle. Ils relèvent également la présence d'un lien de subordination, l'employeur ayant déclaré aux services de Police que le requérant avait été son apprenti.

    Oui des témoignages c'est bien (voir imprimé CERFA) avec pièce d'identité recto verso https://www.formulaires.modernisatio...cerfa_11527.do

    Relater les faits précisément, date commencement, travaux réalisés , horaires précis, demander la régularisation de votre période de travail comme l'a suggéré LOULOU
    « Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu. »
    Bertolt Brecht

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Loulou2444
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    et en sa partie "sancions".

  10. #10
    Membre Benjamin Avatar de Dariustherex
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    Où puis-je trouver un modèle de lettre recommandé semblable à mon affaire ?

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Loulou2444
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    Pas de modèle.
    Votre style et syntaxe sont impeccables.

    Commencez la lettre comme je vous l'ai indiqué, en exposant les faits, de manière claire et précise. Ensuite, vous exposez les sanctions pénales et administraives que risque l'employeur et exposez les droits du salairé concerné par une telle situation. Vous concluez en le mettant en demeure de procéder aux paiements de sommes qu'il pourrait être condamné à vous régler.


    Vous rajoutez qu'à défaut, vous saisirez la juridiction compétente, avec les risques de condamnations pénales que cela implique.
    Dernière modification par Loulou2444 ; 20/12/2011 à 01h08.

  12. #12
    Membre Benjamin Avatar de Dariustherex
    Ancienneté
    décembre 2011
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    Citation Envoyé par Loulou2444 Voir le message
    vous exposez les sanctions pénales et administratives que risque l'employeur et exposez les droits du salairé concerné par une telle situation.
    Merci, rien que votre formulation me fait un peu peur mais je vais essayer. Concernant la partie qui me fait le plus peur :

    "Ceci constitue un délit de travail dissimué : dissimulation intentionnelle de tout ou partie d’un emploi salarié (absence de déclaration préalable à l’embauche, absence de bulletin de paie). Je vous rappelle que vous encourez un emprisonnement de 3 ans ainsi qu'une amende de 45 000 €. Lors de la rupture de la relation de travail, le salarié non déclaré a droit à une indemnité au moins égale à 6 mois de salaire (sauf dispositions légales ou conventionnelles plus favorables). Je vous mets en demeure de procéder aux paiements de sommes que vous pourriez être condamné à me régler.

    A défaut, je saisirais la juridiction compétente, avec les risques de condamnations pénales que cela implique."

    Est-ce bon ? Même pour 3 semaines de travail comme précédemment décrit ?

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