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Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    13
    Bonjour,

    Lors d'une réunion de CE les élus votent pour désigner un cabinet d'expertise. Sur 6 votants: 3 pour 3 contre !
    Que ce passe t'il ??

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 319
    Bonjour,

    La décision de recourir à un expert comptable est considérée comme une résolution. Par conséquent, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres votants présents, c'est-à-dire si la moitié plus une personne vote expressément en faveur de la résolution.

    Dans votre situation, sur 6 votants, la proposition ne peut être adoptée que si elle a 3+1 = 4 voix en sa faveur. Par conséquent, avec 3 voix pour, elle n'est pas adoptée.

    Cordialement,

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