Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Page 2 sur 3 DébutDébut 1 2 3 FinFin
Résultats 13 à 24 sur 36

Legifrance et jurisprudence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Junior Avatar de Menigot
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    59
    Salut,

    Tout à fait d'accord avec Pepelle, sur le fait que la JP n'est pas une fin en soi.

    Se baser sur le précédent signifie beaucoup de choses, en particulier, cela démontre aussi une manière de penser, d'envisager une vie en société et aussi comment le pays s'est historiquement formé.
    Les pays anglo-saxons se basent dessus tout simplement parce que d'abord leur droit n'est quasiment pas écrit. Aux US il existe les amendements qui regroupent en leur sein les grands principes sur lesquels la société américaine s'est formée.Et en GB une sorte d'habeas corpus (tout droit descendu de Cromwell) qui a pris forme au fur et à mesure que l'unification anglaise se faisait, mais cela ne veut pas dire que ce soit plus simple d'appliquer le droit et aussi plus simple de le comprendre.

    Je crois aussi que pour certaines personnes la JP est plus facile d'approche, car on est pas obligé de se plonger dans les textes, tout est quasiment fait ou du moins donne l'impression que... !

    Sophie

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Surtout, en droit anglo-saxon ou common law, vous avez le système du précédent qui est expressément exclu par la loi française. Ce système fait qu'une juridiction inférieure ne pourra pas aller contre une décision d'une juridiction supérieure dans un cas similaire. En France, les arrêts dits de règlements sont expressément prohibés et la seule exception vise les décisions de la Cour de cassation en Assemblée Plénière et encore, uniquement pour l'affaire concernée, même pas pour une affaire similaire dans laquelle toute autre juridiction pourrait avoir à se prononcer...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #15
    Membre Benjamin Avatar de Juravigilantibus
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    17
    Ah la jurisprudence, cette infinie nébuleuse qui fait tourner les têtes ou qui les fait tomber !!

    C'est une arme dangereuse, il faut savoir s'en servir et y être initié et c'est pour cela que je rejoindrai l'avis de Pepelle .... et d'Anissa !

    Les décisions de la Cour de Cassation si l'on n'est pas un tout petit peu initié relève de cette fameuse caste juridique dont les termes et les intentions ne sont certainement pas à la portée de tous et sont dénués de tout intérêt (Anissa a raison sur ce point) rien ne sert d'avoir des tas de décisions dans tous les sens si l'on ne sait ensuite comment les utiliser !!

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    248
    Bonjour,
    Je viens de m'inscrire ici vraiment par hazard en consultant quelques sites juridiques C'est en effet une spécialité/science/ un art qui m'intéresse beaucoup.
    Mais je viens également vous demander un petit conseil .

    Voila: Ma soeur travaille en qualité de négociatrice (commerciale) dans une agence immobilière (qui est une SARL) dans le cadre de sa formation par alternance. Elle subi régulièrement de la part d'une des commerciaux de l'agence (elles sont deux dont ma soeur) des remarques tres désobligentes et à caractères vexatoires, notamment devant les clients... Face à l'ancienneté de cette méchante femme , ma soeur a tres vite compris qu'elle avait tout intérêt à rester à sa place, car dans cette agence, d'apres les dire de ma soeur, tout le monde la craint...
    Quoi qu'il en soit, ma soeur a toujours la boule au ventre avant de se rendre à son travail, chose que je trouve inconcevable dans une société comme la notre qui souffre déja d'un fort taux de chômage !
    Elle envisage même de rompre son contrat avec l'agence (contra de professionnalisation). Je vous demande donc :
    1. Quel recours à ma soeur pour faire cesser ce genre de comportement? Et que risque la malfaisante?
    2. En ce sens, s'il y a necessité d'avoir recours à une juridiction, quelle preuve apporter pour avérer telles accusations?
    Je vous remercie de bien vouloir me répondre
    Thomas.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/03/2006 à 11h46.

  5. #17
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Biniou
    Oui et avec un clic supplémentaire on sait sans doute que l'on va gagner ou perdre son procès !...
    Bonjour "Licencié" pas mal la jurisprudence que tu as communiqué sur l'ordonnance sur requete comme moyen pour étayer les moyens de preuves. C'est dommage que les avocats ne l'utilise pas en droit du travail...
    -----
    bonjour,

    Il y a un grand débat autour de la JP, la jurisprudence est-elle une source du droit ? Qu'elle est la règle organique qui précise la portée de la Jp ?

    cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/03/2006 à 11h47.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    Citation Envoyé par Apollon
    bonjour,

    Il y a un grand débat autour de la JP, la jurisprudence est-elle une source du droit ? Qu'elle est la règle organique qui précise la portée de la Jp ?
    Vous posez mal la question. Pour la hiérarchie des sources de droit, celle-ci est bien établie et la jurisprudence ne fait pas l'objet d'un débat.

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Il n'y a qu'une seule règle écrite qui parle de la jurisprudence, celle qui prohibe les arrêts de réglement...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #20
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    311
    Bonjour,
    Je pense qu'il est utile de faire remonter ce Post pour que le savoir judiciaire ne soit pas confisqué par quelques uns mais ouvert à tous.
    Il n'est pas si loin le temps où seuls les avocats avaient accés à la jurisprudence à travers des bases de données payantes. Moyennant un timbre fiscal de 50F, on pouvait se procurer une seule jurisprudence.


    Legifrance est maintenant ouvert gratuitement au commun des mortels , n'en déplaise à certains sur ce forum.


    Bonne lecture

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Comme je l'ai déjà dit par ailleurs, lire un arrêt est à la portée de n'importe quel enfant de 6 ans sortant du CP et ayant appris à lire, savoir l'interpréter et le comprendre est parfois un art incomparablement plus complexe... Cela étant, je me réjouis que la jurisprudence soit disponible sur légifrance, dans un contexte de vulgarisation du Droit.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #22
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    311
    Un petit up pour que tout le monde en profite....
    ----
    utile en cas de licenciement économique .
    -----
    Pour ceux qui se demandent où on la trouve.
    -----
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/08/2006 à 15h02.

  11. #23
    Pepelle
    Visiteur
    Légifrance est en effet une mine d'informations. Mais peut-être serait-il judicieux aussi d'expliquer les arrêts et jugements aux personnes qui ne comprennent pas toujours le langage juridique.
    On pourrait peut-être creuser cela avec l'administrateur et voir si on ne pourrait pas mettre une rubrique " compréhension d'un arrêt ou jugement" et les personnes viendraient mettre les arrêts ou jugements qu'ils ont trouvé mais peut-être pas bien compris.
    C'est juste un avis, une proposition. Je ne sais pas ce que les autres en pensent

  12. #24
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    311
    De plus, il faudrait un topic simple pour expliquer comment lire une jurisprudence: quels sont les attendus des parties, quels sont les attendus de la cour de cassation....Cela peut se faire à mon avis. Qu'en pense le modérateur?

Discussion fermée
Page 2 sur 3 DébutDébut 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Accéder à un texte sur Légifrance
    Par Tinnna dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 11/01/2011, 15h36
  2. Convention collective pas sur Légifrance
    Par Cassabulle dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 18/06/2010, 22h17
  3. GIpa et textes légifrance
    Par Duboishrv dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/01/2010, 15h12
  4. Différentes versions d'un article sur legifrance
    Par Bari dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 24/09/2009, 22h17
  5. Legifrance anonymat
    Par Madoline dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/04/2009, 09h22

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum