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Résultats 1 à 6 sur 6

Explication

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ds le 74
    Messages
    6
    Bonsoir,

    Est-ce que quelqu'un pourrait me donner (ou m'indiquer où trouver) ce qu'on appelle une "modification susbsantielle du contrat de travail", en cas de changement de fonction.

    Merci à tous par avance
    bonne soirée

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonsoir,
    Il conviendra d'entrendre par modification substantielle de contrat l'un des éléments essentiels du dit contrat tels qu'ils ont été convenus à l'engagement; dont ne peut être modifié de facon unilatérale: la qualification, la rémunération, ou réduction de salaire, le lieu de travail.
    Salutations.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ds le 74
    Messages
    6
    Merci pour votre réponse,

    savez vous où peut on trouver les articles de loi y référant,
    merci

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    pour le lieu de travail, je mets un bémol. S'il y a une clause de mobilité, le lieu de travail n'est pas un élément essentielle du contrat de travail
    Même sans clause de mobilité, le lieu de travail peut être modifié sans que cela soit une modification essentielle ( on ne dit plus substantielle) si l'on reste dans le même secteur géographique

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonsoir,
    Si c'était moi qui était en attente d'un conseil, alors je ferais confiance a Mme Pepelle que je salut au passage, merci de vos précisions...
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Je vous salue aussi Alpha
    Pour notre internaute, la JP peut donner des pistes mais reste à prendre avec prudence.
    Les juges pour ce type d'affaire, jugent au cas par cas, c'est à dire selon les éléments donnés: quelles étaient les fonctions inscrites dans le contrat/ quelles sont celles effectuées par le salarié. Y 'a t'il légères différences, sont-elles complètement différentes ou non, etc ...

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