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un contrat de travail peut-il être plus restrictif qu'une convention collective ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Dana1
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Amiens
    Messages
    230
    bonjour,

    la convention collective offre des avantages et des limites à un domaine professionnel.

    Est-ce que un contrat de travail peut inclure une limite plus stricte que la convention collective ?

    En gros , je pense à la CC SYNTEC (bureau d'études) et elle dit que ce qui fait parti du secret professionnel est ça :
    Les salariés s'engagent formellement à ne divulger à qui que ce soit aucun des plans, études, conceptions, projets, réalisations, logiciels, étudiés dans l'entreprise, soit pour le compte des clients de l'entreprise, soit pour l'entreprise elle-même, se déclarant liés à cet égard par le secret professionnel le plus absolu. Il en est de même pour les renseignements, résultats, etc, découlant de travaux réalisés dans l'entreprise, ou constatés chez les clients.
    or on m'accuse d'avoir brisé ce secret professionnel en ayant entre autre donné le nom de mes collègues et rien de tout ce qui est cité ci-dessus.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Avis personnel : tiré par les cheveux
    On ne peut pas dire que cela n'a aucun lien avec ce que dit la convention
    Mais ce n'est qu'un AVIS ( et pas une règle de droit que j'affirme)

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Dana1
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Amiens
    Messages
    230
    Merci pepelle !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    J'ai le même avis que pepelle... Par ailleurs si un contrat de travail s'avère défavorable au salarié par rapport à la convention collective, c'est la convention collecctive qui primera (ordre public social).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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