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Résultats 1 à 7 sur 7

le temps passe cher liquidateur

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    29
    bonjour,
    j'etais venu souvent prendre des conseils au vue de la liquidation de mon entreprise çà ete fait et tout n'est pas reglé. Fermée depuis le 7 dec 05, l'affaire n'est pas encore reglé, j'attends tjrs de l'argent du liquidateur(payé par le CGEA)alors que je n'ai plus de devoir envers l'entreprise(preavis non-pris soldé depuis le 19 fev 06). J'ai beau appeller le liquidateur, il est sencé me rappeller....... et toute les semaines, je rapelle et l'on recommence la même chanson.
    Ma question est simple, il y a t'il une fourchette de temps à respecter entre la fermeture d'une entreprise et sa mise en liquidation et la cloture du dossier. En 2 mots dois je encore attendre le reste de mon dû et mes papiers officiels ou ai je moyen de secouer le cocotier??!!

    merci à tous!

  2. #2
    Membre Benjamin Avatar de Juravigilantibus
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    17
    Je comprends tout à fait votre situation...
    Les mandataires liquidateurs n'ont malheureusement pas de délais impératifs pour verser les salaires : 2, 3 mois ou plus !!!
    La seule solution reste en effet de mettre habillement la pression : de toute façon, ces salaires vous sont dûs, vous les obtiendrez tôt ou tard !!!
    Question : à quelle date sera prononcée la clôture???

  3. #3
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par arhnemland
    bonjour,
    j'etais venu souvent prendre des conseils au vue de la liquidation de mon entreprise çà ete fait et tout n'est pas reglé. Fermée depuis le 7 dec 05, l'affaire n'est pas encore reglé, j'attends tjrs de l'argent du liquidateur(payé par le CGEA)alors que je n'ai plus de devoir envers l'entreprise(preavis non-pris soldé depuis le 19 fev 06). J'ai beau appeller le liquidateur, il est sencé me rappeller....... et toute les semaines, je rapelle et l'on recommence la même chanson.
    Ma question est simple, il y a t'il une fourchette de temps à respecter entre la fermeture d'une entreprise et sa mise en liquidation et la cloture du dossier. En 2 mots dois je encore attendre le reste de mon dû et mes papiers officiels ou ai je moyen de secouer le cocotier??!!

    merci à tous!
    Bonjour,

    Ouvrez ce lien : http://www.ags-garantie-salaires.org...T&idarticle=38

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    29
    merci pour les reponses.
    Je comprend bien qu'il faut etre patient mais n'ayant tjrs pas retrouvé de travail, je ne peux pas etre assimillé chomeur par l'ANPE!!

    juravigilantibus, de quel cloture parle tu?

    a+

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Juravigilantibus
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    17
    Je parlais de la clôture de l'affaire par le tribunal de Commerce !

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    29
    bonjour,
    je ne sais pas si le dossier est clos, j'en doute même car le materiel et l'entreprise (mur) n'a tjrs pas ete mis en "vente".
    Si cher juravigilantibus desirez plus de precision sur le deroulement, merci d'etre plus precis ou moins strict sur le langage pro employé

    merci

    ps: j'ai rappelle aujourd'hui, la personne qui s'occuppe du dossier est absent, elle devait me rappeller souvenez vous!!!!

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Juravigilantibus
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    17
    Désolée, je pensais, qu'étant acteur "et victime" de cette affaire, vous aviez acquis le langage de la situation mais il n'est pas inné de connapitre tous les tenants et aboutissants d'une telle situation.

    Pour être plus claire, lorsque la société est en difficulté financière (c'est à dire qu'elle ne peut plus payer ses dettes, salaires, etc ...), un des créanciers peut obtenir du tribunal de commerce (en général) la déclaration de cessation de paiement (ainsi le tribunal constate que la société ne peut plus payer !!)et nomme un mandataire liquidateur, qui à la suite d'une période d'observation (liste des créanciers, étude de la comptabilité de la société, enquête sur les circonstances qui ont amené la société à cette situation, listing de l'actif,etc ...) , et d'enquêtes, rend un rapport sur la situation du dossier : en effet soit la société est liquidée, elle disparaît avec toutes les conséquences juridiques qui s'y rapporte (le dossier est clôturé près du tribunal) soit elle est redressée !! Dans tous les cas, le mandataire est votre seul interlocuteur, notamment pour les salaires, en effet, il va attendre de pouvoir vendre les biens de la société avant de procéder à l'intéressement des créanciers dont les salaires qui SONT PRIORITAIRES dans tous les cas !!
    Ainsi, vous aurez tôt ou tard vos salaires, c'est juste une question de temps qui, malgré tout, se fait long !!!
    En espérant vous avoir plus éclairé ...

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