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Résultats 1 à 4 sur 4

accord transactionel

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1
    Bonjour

    j'ai signé un accord transactionel contre ma démission. I l y a une clause dans ce contrat qui stipule le fait que je ne dois pas nuire à la société et que cette derniere ne doit pas nuire a ma reputation professionelle. Aujourd'hui cette dernière n'est pas respectée par la société. Quel doit etre mon attitude contacter le drh ou les mettre au tribunal ?

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Clause ou pas clause, de toute façon, un salarié ne doit pas diffamer son entreprise et une entreprise ne doit pas non plus diffamer un ex-salarié.
    Si vous pouvez prouver cette intention de vous nuire concernant votre réputation professionnelle, vous pouvez aller au pénal.l
    La transaction ne vous empêche pas aussi d'aller devant le CPH puisqu'elle n'a pas été respectée.
    Si vous voulez la jouer plus " aimable" vous pouvez envoyez à votre ex-employeur un courrier lui indiquant d'arrêter de vous nuire professionnellement sous menace de poursuites pénales et/ou civiles

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Personnellement, je commencerais par un rappel au texte de la transaction assorti des menaces d'usage (poursuites au civil et/ou au pénal) en cas de continuation...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Oui, d'accord avec Marsu: commencez par un courrier

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