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Heures supplémentaires récupérées convention SYNTEC

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2011
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    2
    Bonjour,

    je travaille actuellement au sein d'une société de MOINS DE 20 personnes, où jusqu'à aujourd'hui les heures supplémentaires étaient payées; en général majorées de 25% pour les heures comprises entre la 36e heure et la 43e heure puis 50%.

    Aujourd'hui, la direction souhaite que l'on récupère l'intégralité des heures supplémentaires effectuées en temps de repos mais non majorées ??!!

    Après maintes recherches, je n'arrive pas à mettre la main sur le paragraphe pouvant lever le voile dans notre convention collective : LA SYNTEC.

    Je fais donc appel à vous pour savoir si cela est légal (car pour nous employé, le temps récupéré devrait être également majoré !) ?

    De plus, pour convaincre la direction, il me faudrait avoir comme preuve les articles ou alinéas de la convention SYNTEC faisant référence au problème rencontré.

    Vous en remerciant par avance.

    Cordialement
    Dernière modification par Squ4ll ; 07/12/2011 à 00h27.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Balerit
    Ancienneté
    janvier 2008
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    2 802
    Bonjour,
    Le repos compensateur de remplacement doit être majoré à l'identique du paiement des heures supplémentaires, soit :
    - 25% pour les 8 premières heures supplémentaires
    - 50% au delà
    - ou tout taux différent fixé par la convention ou accord, mais au minimum 10%

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2009
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    Bonjour,

    http://www.syntec.fr/images/pdf/Conv...-Annexe_07.pdf

    Article 1, chapitre 4.

    Si aucun accord d'entreprise n'est en vigueur, c'est cet accord sur la durée du travail qui s'applique.

    Il y est bien indiqué que "le paiement des heures supplémentaires et majorations y afférentes peut être remplacé par un repos équivalent".

    Le compensation par repos à la place du paiement doit être soumis à l'accord des délégués du personnel.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2011
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    Bonsoir,

    merci pour vos réponses. Je dois dire que j'ai lu ce chapitre de la convention collective mais cela n'est pas forcément très parlant ... Les textes de lois sont relativement compliqués à cerner...

    De par la phrase :
    "Il y est bien indiqué que "le paiement des heures supplémentaires et majorations y afférentes peut être remplacé par un repos équivalent"."

    dois-je comprendre qu'une heure supplémentaire réalisée doit être récupérée à hauteur d'une heure majorée ? Donc 1h15 ?

    Je vous en remercie par avance.

    Cordialement

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2009
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    France
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    324
    Attention à ne pas confondre majoration d'heures supplémentaires, et paiement/récupération.

    Voici ce qui est définit pour la majoration des heures supplémentaires : "Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %." art. L3121-22 du code du travail et depuis le 01/10/07 loi TEPA 2007-1223 du 21 août 2007

    Ensuite, l'employeur définit soit le paiement, soit la récupération avec accord des salariés (condition reprise par la convention SYNTEC).

    La majoration reste donc la même en cas de récupération.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2012
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    1
    Il y a deux aspects :

    Le paiement ou la récupération (repos compensateur de remplacement) se fait avec majoration. La CCN "Syntec" ne prévoyant pas de taux, ce sont les taux légaux qui s'appliquent (25% de la 36 à la 43ème heures incluses, 50% à partir de la 44ème heure)

    S'il n'y a pas de modulation sur l'année, les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile, la semaine commençant le lundi à 0:00.
    Attention : en cas de modulation sur l'année et sauf accord plus favorable (- de 20 salariés, je pense que vous n'en avez pas), seules les heures annuelles dépassant 1610+7 sont des heures supplémentaires. En outre, l'employeur fait une moyenne hebdomadaire pour fixer les heures majorées à 25 ou à 50%.

    Si l'employeur recourt à des heures supplémentaires au delà du contingent légal ou conventionnel (130 heures ou, en cas de modulation, 90 + 40 sous condition d'accord d'entreprise), il doit, en plus, une contrepartie obligatoire en repos qui est de 50% dans les entreprises jusqu'à 20 salariés et 100% au delà de 20.

    Fraternellement

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    22 560
    Bonjour
    la vraie question est : avez vous "une modulation du temps de travail" ??

    Aménagement du temps de travail
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

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