Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Motif personnel ou faute grave?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    6
    Bonsoir,

    Je travaille en tant qu'assistante RH dans une petite PME, agence de communication. Le directeur commercial en poste depuis 5 ans, ne tient plus sa mission depuis de nombreux mois.
    Il ne prospecte pas, ne va pas en clientèle, ne réalise aucune étude de marché et recherche de nouveaux clients. Il reste toute la journée dans son bureau et aide les collaborateurs d'un autre service.

    Après un avertissement et plusieurs entretiens de recadrage, il ne se passe rien et la situation ne change pas.

    De plus, l'entreprise est actuellement dans une situation très difficile qui s'explique principalement par l'absence de nouveaux clients.

    Dernièrement, nous avons appris par personne interposé qu'il souhaitait partir avec la clientèle et une autre collaboratrice pour monter une affaire à l'extérieur.

    La seule solution qui me semblait correcte était l'insuffisance professionnelle. Nous devons dans ce cas lui payer l'indémnité qui est dans notre convention collective bien supérieure à celle prévue par la loi.
    La situation étant très préoccupante au niveau financier, cette insuffisance professionnelle ne devient elle pas une faute grave.
    Le directeur lui ayant demandé plusieurs fois de faire son travail et de prospecter sans que rien ne se passe, ne peut on pas parler de refus d'éxécuter une tâche ou de désobéissance?

    Merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet car le temps presse

    Emmanuelle

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Il vaut mieux jouer sur la faute que sur l'insuffisance professionnelle. En effet, si vous licenciez pour insuffisance professionnelle, il peut vous être reproché de ne pas avoir fait de formation professionnelle suffisante à votre salarié ( plusieurs JP dans ce sens....)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    6
    Citation Envoyé par pepelle
    Il vaut mieux jouer sur la faute que sur l'insuffisance professionnelle. En effet, si vous licenciez pour insuffisance professionnelle, il peut vous être reproché de ne pas avoir fait de formation professionnelle suffisante à votre salarié ( plusieurs JP dans ce sens....)
    Merci pour cette info mais alors quel serait le motif de cette faute?
    Refus de réaliser sa mission? Ou autre?

    Merci

    Emmanuelle

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par emmanuelle59
    Bonsoir,

    Je travaille en tant qu'assistante RH dans une petite PME, agence de communication. Le directeur commercial en poste depuis 5 ans, ne tient plus sa mission depuis de nombreux mois.
    Il ne prospecte pas, ne va pas en clientèle, ne réalise aucune étude de marché et recherche de nouveaux clients. Il reste toute la journée dans son bureau et aide les collaborateurs d'un autre service.
    Après un avertissement et plusieurs entretiens de recadrage, il ne se passe rien et la situation ne change pas.

    De plus, l'entreprise est actuellement dans une situation très difficile qui s'explique principalement par l'absence de nouveaux clients.

    Dernièrement, nous avons appris par personne interposé qu'il souhaitait partir avec la clientèle et une autre collaboratrice pour monter une affaire à l'extérieur.

    La seule solution qui me semblait correcte était l'insuffisance professionnelle. Nous devons dans ce cas lui payer l'indémnité qui est dans notre convention collective bien supérieure à celle prévue par la loi.
    La situation étant très préoccupante au niveau financier, cette insuffisance professionnelle ne devient elle pas une faute grave.
    Le directeur lui ayant demandé plusieurs fois de faire son travail et de prospecter sans que rien ne se passe, ne peut on pas parler de refus d'éxécuter une tâche ou de désobéissance?

    Merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet car le temps presse

    Emmanuelle
    Refus d'effectuer les tâches dévolues à son poste, refus d'obéissance et des consignes données par un supérieur : cause réelle et sérieuse, voire faute grave ( plus risquée évidemment) Je m'en tiendrais à faute sérieuse

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Votre salarié attend son licenciement à mon avis. Mais il est étrange qu'un directeur commercial doive mener lui-même la prospection et les études de marché. De quel personnel dispose-t'il sous sa subordination pour mener à bien ces missions, dispose-t'il de budgets?
    Un directeur est fait pour diriger, mais pas pour éxécuter, lisez bien son contrat de travail, et vérifiez bien que les moyens sont mis en place pour assurer la mission. Attention au savoir-faire argumentaire de ce type de profils, en cas de contestation.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 7
    Dernier message: 09/11/2011, 18h10
  2. [Info] Divorce - Faute grave n'implique pas préjudice grave
    Par Tobias dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/01/2011, 17h46
  3. Licenciement Faute Grave Devnue Faute Lourde
    Par Lavergne dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/04/2008, 21h25
  4. Motif, faute grave ?
    Par Teddy54 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/06/2006, 11h26
  5. Faute grave et faute lourde, urgent svp
    Par Bb Lynx dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/04/2005, 18h50

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum