Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Congès et Démission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'ai posé ma démission d'une entreprise Affilié syntec. Mon préavis se termine au 30 Avril 2006.
    Il me reste 8 jours de congès acquis sur la période 01/06/04 au 30/05/05, et mon employeur affirme que ces congès doivent être pris sur la période du 01/05/05 au 30/04/06.
    De ce fait, il m'explique qu'il n'est pas tenu de me les payer.
    Pouvez vous me confirmer que la période de prise des congès peut être définie par l'employeur (car je ne vois autour de moi que des périodes se terminant à fin Juin.)
    Merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Votre période de référence va du 31 Mai au 1er Juin de l'année suivante ( sauf convention collective contraire mais il y en a très peu qui change cette période ou bien elles ne jouent que sur 1 mois ou deux, comme la convention collective du bâtiment par exemple)
    Donc il vous reste 8 jours de l'ancienne période qui doivent être prise avant le 31 Mai 2006. Après, ils sont perdus. Puis l'employeur doit vous payer dans le solde de tout compte les congés de la nouvelle période ( donc du 1er juin 2005 au 30 avril 2006 soit 27.5j=28 jours)
    Il faut donc obligatoirement prendre vos 8 jours. Le problème, c'est que vous devez les prendre sur votre préavis, ce qui va le rallonger d'autant soit fin du contrat le 9 mai.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Merci pour l'info.
    Mais ma Convention collective SYNTEC ne précise pas de date (La période de prise de ces congés, dans tous les cas, est de treize mois au maximum. Aucun report de congés ne peut être toléré au-delà de cette période sauf demande écrite de l’employeur.)
    Donc, c'est la note d'information de l'entreprise qui fait foi je suppose.
    Merci encore

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 10/08/2009, 16h12
  2. Démission et congés
    Par Nadetlu dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 24/05/2008, 15h01
  3. démission et congés
    Par Joljol dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/10/2007, 13h25
  4. demission et conges
    Par Damb77 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 22/12/2005, 21h45
  5. Congés et démission
    Par Manue* dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/02/2005, 10h11

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum