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Es-ce considéré comme faute grave?

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    Le commercial de notre entreprise se déplace sur toute la France et ses frais de déplacement sont remboursés à la fin de chaque mois. (hôtel, restaurants, etc...)

    Un jour nous recevons une note de restaurant de 350€ qu'il nous demandait de lui rembourser (table de 6 personnes). Lorsque nous lui avons demandé avec qui il avait mangé, il a répondu que c'était avec les organisateurs du salon où nous devions nous rendre quelques semaines plus tard (or les organisateurs ne sont que 2 et il est resté très évasif sur les autres personnes de ce dîner mais bon...). Nous lui remboursons tout de même cette note.
    Lors du salon le propriétaire du restaurant où il avait mangé vient nous prendre de la marchandise pour 450€. C'est notre commercial qui s'en occupe et nous dit que le restaurateur nous paiera plus tard par virement.
    Nous rentrons, quelques semaines passent et toujours rien.
    Nous appelons donc le restaurateur qui nous explique que le "patron" s'était arrangé avec lui et qu'il ne nous doit en fait que la différence entre notre facture et la note laissée au restaurant.
    Il n'a donc pas payé une note de restaurant pour laquelle il s'est fait rembourser.

    Cela peut-il être considéré comme une faute grave? de l'escroquerie?
    Devons-nous en référer devant le prud'hommes ou l'affaire doit-elle aller au pénal?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Alba
    Le commercial de notre entreprise se déplace sur toute la France et ses frais de déplacement sont remboursés à la fin de chaque mois. (hôtel, restaurants, etc...)

    Un jour nous recevons une note de restaurant de 350€ qu'il nous demandait de lui rembourser (table de 6 personnes). Lorsque nous lui avons demandé avec qui il avait mangé, il a répondu que c'était avec les organisateurs du salon où nous devions nous rendre quelques semaines plus tard (or les organisateurs ne sont que 2 et il est resté très évasif sur les autres personnes de ce dîner mais bon...). Nous lui remboursons tout de même cette note.
    Lors du salon le propriétaire du restaurant où il avait mangé vient nous prendre de la marchandise pour 450€. C'est notre commercial qui s'en occupe et nous dit que le restaurateur nous paiera plus tard par virement.
    Nous rentrons, quelques semaines passent et toujours rien.
    Nous appelons donc le restaurateur qui nous explique que le "patron" s'était arrangé avec lui et qu'il ne nous doit en fait que la différence entre notre facture et la note laissée au restaurant.
    Il n'a donc pas payé une note de restaurant pour laquelle il s'est fait rembourser.

    Cela peut-il être considéré comme une faute grave? de l'escroquerie?
    Devons-nous en référer devant le prud'hommes ou l'affaire doit-elle aller au pénal?

    Merci de vos réponses
    Bonjour,

    Au vu de ce que vous évoquez vous pouvez envisager un licenct pour fte grave dès lors que les faits sont établis.
    Il me paraît important et nécessaire d'obtenir le témoignage du restaurateur pour démontrer la matérialité de cette faute.

    Votre affaire ne peut concerner le CPH sauf si le salarié licencié veut contester son licenct ,et dans ce cas c'est lui qui vous assignera devant cette juridiction.
    Vous pouvez également poursuivre ce salarié au pénal pour escroquerie , et je pense que en cas de condamnation,cela lui rendrait plus difficile ou aléatoire une procédure contre vous devant le CPH.

    Cordialement

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