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Changement rétroactif de société

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Ce matin en arrivant au travail mon parton viens dans mon bureau pour m’annoncer qu’il avait décider de me changer de société pour alléger les frais de gérances ( il compte fermer 2 sociétés sur les 3 qu’il gère).
    Jusque la je n’ai pas trop été choquer.
    Par contre viens après dans la discutions que ce changement serait rétro-actif à partir du dernier trimestre 2005 ! Alors que je possède une attestation de travail qui a moins d’un moi et mes fiches de payes.
    Je lui est dit que j’allais y réfléchir car je me pose des questions, sachant que je n’ai pas eut d’avenant de contrat de travail et que ce dernier est le champions de l’illégalit&#233 ;. Il passe sont temps a mentir et va jusqu'à faire des faux pour éviter la justice (j’ai des preuves écrites) etc.

    Qu’est ce que je risque si j’accepte ce changement, et si cela est légal comment doit être écrit mon avenant de contact de travail.

    Je vous remercie par avance de vos réponses
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/03/2006 à 16h26.

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    il y a eut du changement dans la journé:


    Avenant du 15 Décembre 2005
    Au Contrat de Travail à durée indéterminée


    Entre:

    La société xxx, Société à Responsabilité Limitée au capital de xxxxx €, dont le siège social est au xxxxxx à xxxxx (xxxx), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de xxxx sous le N° : xxxxx, représentée par son Gérant Monsieur xxxxx.


    La société xxxx Société à Responsabilité Limitée, au capital social de xxxxx €, dont le siège social est situé xxxxx xxxx, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de xxxxx sous le N° xxxxx, représentée par son Gérant Monsieur xxxxxxx,



    D’UNE PART


    Et :

    Monsieur xxxxx, né le xx Août 19xx à xxxxxxx
    Dont le numéro de Sécurité Sociale est le xxxxxxxx
    De nationalité Française, demeurant au xxxxxxxxx

    D’AUTRE PART.





    IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


    Objet


    La société xxx Sarl et Monsieur xxxx xxxx ont en date du xx Octobre 2004 contractés un contrat de travail à durée indéterminée.

    Monsieur xxxx xxxx a exercé au sein de la société xxx Sarl la fonction de Chargé de Recherche et Développement produits et de Chargé d’Etudes

    D’un commun accord, la société xxx Sarl et Monsieur xxxx xxxx ont convenu qu’à daté du 01 Janvier 2006 :


    1&#176 La société xxxx Sarl reprend à sa charge le contrat de travail à durée illimité qui liait Monsieur xxxx xxxx à la société xxx Sarl. La société xxxxxx reprend l’ancienneté ainsi que l’ensemble des dispositions, des avantages dont bénéficiait Monsieur xxxx xxxx au sein du contrat de travail qui la liait à la société xxx Sarl.


    Fait en double original, à xxxxxx, le 15 Décembre 2005


    Pour xxx Sarl Pour xxxx Sarl
    M. xxxx xxxx M. xxx xxxx xxxxxx xxx


    Je ne possède pas de fiche de paye depuis janvier car ce dernier a toujours trouver une excuse pour me faire patienter.
    Par contre j’ai en ma possession une attestation de travaille de mi-février dans las société ou je suis depuis mon début.

    Je n’ai bien surs pas signer encore ce document et je ne sais pas si je dois le faire, il est antidaté bien sure.
    Qu’est ce que je dois faire ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/03/2006 à 17h13.

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