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Résultats 1 à 4 sur 4

congès paternité en liquidation judiciaire?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    faches thumesnil
    Messages
    9
    bonjour,

    un salarié a t il droit à son congès paternité (11 jours) durant une liquidation judiciaire.
    A qui doit-on le déclarer? est ce une allocation à verser en cas de fermeture ou perd il ses droits?

    merci

    Audrey

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Tant que votre contrat est en cours oui.
    "Le salarié doit avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite prendre son congé en précisant la date de reprise du travail. Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance." Tous les détails:

    http://www.travail.gouv.fr/informati...nite-1062.html
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    faches thumesnil
    Messages
    9
    Une autre question: peut-il prendre son congès paternité après la fermeture définitive de la société ?

    merci

    Audrey

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Si il est demandeur d'emploi, oui. C'est inscrit sur le lien que je vous ai donné.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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