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Démission et solde de CP

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    9
    Bonjour !

    Je suis salarié dans une société d'avocats depuis bientôt 5 ans et vu l'ambiance, je souhaite partir.
    Le hic c'est que j'ai une réserve de CP (24 jours !) qui arrive à expiration le 31 mai 2006. J'ai couvert deux postes pendant 2 ans mais pour mon employeur c'est ma faute, je n'avais qu'à prendre mes congés. Un comble !!

    De par mon statut et mon ancienneté, je leur dois 2 mois de préavis.
    Préavis que je suis tout à fait disposé à faire, je ne compte rien leur demander.
    Ma question est la suivante : mettons par exemple que je pose ma démission le 27 mars (remise en main propre à la RH), en comptant 2 mois de préavis, de date à date, j'arrive au 27 mai.
    Dans ce cas là, l'employeur doit me payer l'intégralité de ma réserve de CP n'est ce pas ?
    Il ne peut pas prétendre qu'avant le 31 mai je n'avais pas le temps de solder ces congés ?
    D'autant plus que j'aurais acquis à peu de chose prêt 25 jours à prendre à partir du 1er juin 2006. J'ai un peu peur que le montant des congés (24 en réserve, et 25 en acquis) fasse un peu peur à ma RH et qu'ils essaient de m'embobiner pour m'en payer moins.

    J'en suis à peu près sur mais je préfererais vraiment une confirmation svp.

    Merci beaucoup d'avance !

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    Dans ce cas là, l'employeur doit me payer l'intégralité de ma réserve de CP n'est ce pas ?
    Il ne peut pas prétendre qu'avant le 31 mai je n'avais pas le temps de solder ces congés ?
    C'est à l'employeur que revient l'obligation de mettre en congé. Préservez vous la preuve qu'il ne vous a pas proposé des dates pour prendre ces congés et qu'il vous donnait une charge de travail ne permettant pas cette priSe de congés.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    9
    Merci de votre réponse.

    Quand j'ai attiré l'attention de la RH sur ce solde de congés, je leur ai fait un email en expliquant qu'il m'était impossible d'entamer, et encore moins de solder, ces congés avant fin mai (arret maladie chirurgical de 2 semaines en mars) puis reprise de l'activité en avril/mai.
    Je leur ai aussi rappelé dans ce mail l'antériorité du poste expliquant la situation = absence d'une deuxième personne pendant 17 mois.

    L'associé avec qui je bosse était d'accord sur ce fait.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Vous avez regardé la CCN ? il me semble qu'il y a des dispositions concernant les départs en congés.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    9
    Regarder la CCN sur quel point exactement ? Sur la prise de CP ? Elle spécifie juste, comme la majorité j'imagine, que je dois prendre le plus gros de mes congés avant le 31 octobre.
    Comme la situation était vraiment particulière, je ne pense pas qu'ils vont me chercher des nouases. J'étais en effet en total infraction avec la législation du travail sur les 35 heures en ayant bénéficié de 25 jours de report sur un seul et même exercice.

    Je n'ai pas vraiment de recours pour prouver que j'ai voulu prendre des congés mais que je n'ai pas pu ; mon boss n'était pas fou, il n'a jamais refusé une demande de congés, juste non signée.

    Je vais aller porter ma dém' la semaine prochaine comme ça je serais sortie des effectifs avant le 31 mai et ils devront bien tout me payer.
    Enfin je croise les doigts !! lol

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    bonjour vos congés vous serons payés, des l'instant ou vous n'avez pas refuser d'en prendre, ma fille ainée est dans le meme cas que vous bien que ce ne soit pas la meme conv..coll...de plus sa supérieure voulait qu'elle en prenne le maxi..pendant son préavis elle a refusé car :congés non programés.
    bon dimanche
    castor

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    9
    Merci de votre message Castor, il confirme ce qu'a posté jeanlouis.
    Vos messages confirment ce que je pensais. Et il n'est pas question que je prenne des congés sur mon préavis alors que je n'ai jamais pu prendre 2 semaines complètes pendant presque 2 ans !

    Encore merci,
    Oracle

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    il n'a jamais refusé une demande de congés, juste non signée.
    Si vous avez fait une demande écrite , ou rempli un document interne, et qu'il ne vous a pas signé l'accord, ou qu'il ne vous à pas répondu c'est assimilable à un refus
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    9
    Au cas où j'ai gardé cette demande de CP non signée qui date d'octobre 2004.

    J'ai rédigé ma lettre de démission que j'irais remettre en main propre lundi 27 mars à ma DRH.
    Mon préavis est de 2 mois. Ce qui fait donc une date de départ le vendredi 26 mai.

    Ma CCN indique que je bénéficie de 2 heures de recherche d'emploi rémunérés par jour de préavis. Je souhaite en demander le groupement à la fin de mon préavis pour le raccourcir. Je préfère ça plutôt que finir à 15h tous les jours !!

    Les 2h de recherche d'emploi sont elles capitalisées sur les jours fériés ? Il y a en effet 4 jours fériés pendant mon préavis (17 avril, 01/08 et 25 mai).

    D'où mes questions :
    - est ce que je capitalise 82 heures de ces heures ou 90 ?
    - quelle est la date de fin de mon préavis ?
    Nous travaillons 36.6 heures pas semaine (vi, très pratique !! ), 7.5 heures du lundi au jeudi et 6.6 h le vendredi.

    90h capitalisées (2h par jour même les jours fériés) = une fin de contrat au 10 mai.
    82h capitalisées (2h par jour sauf les jours fériés) = une fin de contrat au 11 mai.

    Je ne chipotte pas pour une journée, mais je voudrais indiquer très clairement sur la lettre que je vais remettre lundi matin la date de fin de préavis.
    Autant éviter les discussions futiles avec des gens qui ne savent pas forcément tout compter. Sans compter qu'avec les ponts, je sens venir les embrouilles !!

    Merci par avance !
    Oracle

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Si le férié est chomé dans l'entreprise, je n'en tiendrai pas compte dans le calcul des heures recherche d'emploi. Attention pour la démission certaines CCN orévoient des pssibiltés heures pour recherche d'emploi, mais non rémunérées, verifuez bien votre ccn.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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