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Urssaf & DUE

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    105
    Bonsoir,

    Comment savoir si les DUE, lors des embauches, ont été réellement émises ?
    Comment savoir si les cotisations ont réellement été versées à l'organisme et sur quelle base ?

    L'Urssaf communique-t-elle nominativement sur ces questions ? Sinon comment faire pour obtenir ces données ?

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    1) Concernant les DUE
    Toute DUE donne lieu à un récepissé consigné, en général, dans le dossier personnel de chaque salarié. Si vous souhaitez vérifier que votre DUE a bien été effectuée, demandez à consulter votre dossier. Normalement, en bas de chaque récepissé, il y a une partie qui peut être remise au salarié, ce qui est rarement fait dans les entreprises, mais que vous pouvez réclamer.

    2) Concernant le versement des cotisations
    Il y a deux éléments :
    - L'opération comptable (virement, paiement par chèque ou autre) vis-à-vis des URSSAF. Cette formalité prouve la réalité du paiement des cotisations
    - Les déclarations obligatoires liées au paiement : le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) à chaque versement, et la déclaration annuelle (DADS).
    Cependant, je doute fort qu'un employeur accepte de produire ces pièces devant un salarié! L'URSSAF ne produit pas, à ma connaissance, des données individuelles pour être transmises à chaque salarié. Reste que certaines cotisations donne lieu à l'envoi de documents récapitulatifs au salarié (ex : retraite complémentaire).

    Si votre inquiétude porte sur votre affiliation et le versement de vos cotisations, vous pouvez être en partie rassuré si vous êtes bien immatriculé à l'URSSAF (Cf DUE) par votre entreprise. Enfin, si votre entreprise ne payait pas les cotisations, il y a bien longtemps qu'un contrôle URSSAF aurait été effectué!

    Cordialement,

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    105
    Merci pour ces informations précieuses.

    L'employeur soutiens à tous les employés à temps partiel que cette catégorie n'est pas soumis à DUE. L'inspection du travail contactée à ce sujet fait la moue. Elle a demandé communication du livre des entrée sortie du personnel, livre ne lui a pas été fournis depuis 15 jours maintenant.

    L'entreprise soutient que du moment qu'elle verse régulièrement ses cotisations elle est de facto en règle donc pas besoin de DUE pour les CDD à temps partiels... CQFD d'après elle. Nous sommes tous inquiets notamment pour nos cotisations retraites.

    A mon sens si il n'y a pas de DUE il ne peut avoir de ventilation des cotisations sur les différentes tête, non?

    Cordialement.


    Citation Envoyé par Delaforest
    Bonjour,

    1) Concernant les DUE
    Toute DUE donne lieu à un récepissé consigné, en général, dans le dossier personnel de chaque salarié. Si vous souhaitez vérifier que votre DUE a bien été effectuée, demandez à consulter votre dossier. Normalement, en bas de chaque récepissé, il y a une partie qui peut être remise au salarié, ce qui est rarement fait dans les entreprises, mais que vous pouvez réclamer.

    2) Concernant le versement des cotisations
    Il y a deux éléments :
    - L'opération comptable (virement, paiement par chèque ou autre) vis-à-vis des URSSAF. Cette formalité prouve la réalité du paiement des cotisations
    - Les déclarations obligatoires liées au paiement : le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) à chaque versement, et la déclaration annuelle (DADS).
    Cependant, je doute fort qu'un employeur accepte de produire ces pièces devant un salarié! L'URSSAF ne produit pas, à ma connaissance, des données individuelles pour être transmises à chaque salarié. Reste que certaines cotisations donne lieu à l'envoi de documents récapitulatifs au salarié (ex : retraite complémentaire).

    Si votre inquiétude porte sur votre affiliation et le versement de vos cotisations, vous pouvez être en partie rassuré si vous êtes bien immatriculé à l'URSSAF (Cf DUE) par votre entreprise. Enfin, si votre entreprise ne payait pas les cotisations, il y a bien longtemps qu'un contrôle URSSAF aurait été effectué!

    Cordialement,

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonsoir,

    Quelle remarque étrange de votre entreprise! La DUE est obligatoire pour tout salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, quel que soit son contrat de travail et son temps de travail contractuel (temps plein/partiel). Exceptions : les stagiaires d'entreprise reconnus comme tels, jeunes filles au-pair et certains emplois à domicile.

    Cette obligation, outre la bonne gestion du suivi des cotisations, répond à un dispositif de lutte contre le travail clandestin et facilite la preuve de la date réelle d'embauche des salariés. Ce n'est pas une option, c'est vraiment une obligation qui est pénalement répréhensible. Quel intérêt pour votre employeur à ne pas faire de DUE pour certaines personnes??

    Il est vrai que l'expérience montre que le défaut de DUE, ou simplement son retard, est peu ou pas sanctionné. D'où la mou, peut être, de l'Inspection du travail.

    Au niveau de l'entreprise, l'employeur doit communiquer chaque année les montants de cotisations annuelles versées pour chaque salarié, et cela détaillé personne par personne. C'est la DADS, que votre employeur a normalement communiqué au 31 janvier 2006 à l'URSSAF. Ce document fait apparaître clairement si votre employeur a versé pour vous telle ou telle cotisation à l'URSSAF, notamment celles relatives à la retraite. L'URSSAF se sert de ce document pour recouper et contrôler annuellement les données et versements reçus tous les mois.

    Vous ne pouvez pas obliger votre employeur à vous présenter la DADS, mais peut être est-il disposé, s'il recherche l'appaisement, à vous montrer votre rubrique. L'Inspection du travail, si elle se déplace, pourra le contrôler. Demandez aussi à votre employeur sur quelle base légale il s'appuie pour ne pas faire de DUE aux salariés en CDD à temps partiel, avec l'aide s'ils existent dans votre entreprise des Représentants. L'erreur est humaine, la mauvaise foi aussi malheureusement!

    Cordialement,

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