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validité de la clause de non client-concurrence après un licenciement grave

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Dana1
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Amiens
    Messages
    230
    bonsoir,

    voilà ce qui il y avait dans mon ancien contrat :

    Article 2 - Exclusivité
    (..)Par ailleurs, il s'interdit pendant un an d'exercer une activité identique chez les clients pour lesquels le groupe XXX lui avait confié une mission, en cas de rupture du présent contrat de travail et pour quelque cause que ce soit.


    J'ai envi d'aller postuler chez mon ancien client.

    Etant donné que je n'ai pas provoqué la rupture, qu'en est-il de cette 'clause' ? est-ce légal ?

    CE n'est pas une clause de non-concurrence, mais une clause de non-cleint !

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Votre clause est claire : " quelque soit la cause de rupture" donc elle est valable en cas de licenciement comme de démission
    Sinon je ne connais pas la clause de non-cleint

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonsoir,
    avez vous une contre partie à cette interdiction ?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bien vu Bill; c'est en effet une clause de non concurrence et non d'exclusivité puisqu'elle ne peut se mettre en place que si rupture.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Héhé, ateint du Tchichiragunia, mais pas complétement débile, le Bill

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Allons bon Bill, vous habitez la Réunion maintenant ?
    Plus sérieusement, s'il y a bien contrepartie financière, il devra la respecter, licenciement ou pas

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Mais cela va de soi...

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Dana1
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Amiens
    Messages
    230
    Merci à vous de me répondre si tard (je parle de l'heure), vous veillez sur moi :-)


    contrepartie financière :-) !! non je n'ai rien du tout. rien n'est stipulé !

    Dois-je l'exiger, même si je suis licencié (abusé) pour faute grave à motif "concurrence deloyale" ?

    Vous me dîtes donc que c'est une clause de non-concurrence alors que c'est écrit Article X eXclusivité , c'est bien cela ?
    Est-ce que ça signifie que mon contrat est (encore) mal foutu/rédigé ? qu'est-ce que cette erreur implique-t-elle ? est-ce que ça fait sauté cette clause ?

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par danao
    Merci à vous de me répondre si tard (je parle de l'heure), vous veillez sur moi :-)


    contrepartie financière :-) !! non je n'ai rien du tout. rien n'est stipulé !

    Dois-je l'exiger, même si je suis licencié (abusé) pour faute grave à motif "concurrence deloyale" ?
    Vous me dîtes donc que c'est une clause de non-concurrence alors que c'est écrit Article X eXclusivité , c'est bien cela ?
    Est-ce que ça signifie que mon contrat est (encore) mal foutu/rédigé ? qu'est-ce que cette erreur implique-t-elle ? est-ce que ça fait sauté cette clause ?
    Houlà, vous auriez dû parler de tout cela avant dans le premier message!
    Pouvez vous vous expliquer complètement. Tout en travaillant, vous avez été accusé et licencié pour concurrence déloyale ?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Je suis désolé, si le salarié est licencié pour concurrence déloyale, il peut être condamné à des dommages et intérêts au bénéfice de l'employeur, mais je ne vois pas en quoi il serait pour l'avenir privé d'observer scrupuleusement son obligation de non concurrence issue d'une clause contractuelle, à condition que celle-ci soit légalement valide bien sûr.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Moi, Marsu, j'attends les explications de Danao, car ça devient confus tout ça...

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Marsu
    Je suis désolé, si le salarié est licencié pour concurrence déloyale, il peut être condamné à des dommages et intérêts au bénéfice de l'employeur, mais je ne vois pas en quoi il serait pour l'avenir privé d'observer scrupuleusement son obligation de non concurrence issue d'une clause contractuelle, à condition que celle-ci soit légalement valide bien sûr.
    On n'a jamais dit le contraire Marsu

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