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validité de la clause de non client-concurrence après un licenciement grave

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Junior Avatar de Dana1
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Amiens
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    230
    bonjour, et merci une nouvelle fois de votre aide,

    Je vais pas plus m'étendre car cela est déjà fait ici: http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=18053
    Donc pour les nouvelles personnes qui n'ont pas encore lu ma situation :
    Peu importe que ce soit faux ou pas, abusé ou pas, car l'affaire prud'hommale va débuter. En gros on m'accuse (sans me l'avoir prouvé) d'avoir divulguer des infos confidentielles via mon CV, de faire de l'incitation à la débauche et de la concurrence déloyale avec la signature de mon mail professionnel. 3 motifs qui valent une faute grave. N'entrons pas dans les détails, l'autre topic le fait.

    Bref.
    donc voilà . qu'en est-il de cette fameuse clause dans mon contrat ? valide ou pas, illicite ou pas car je n'ai pas de contrepartie financière ?

    J'ajouterai ceci. Je me suis autoformé à l'outil de travail du client chez mon employeur, j'en suis d'ailleurs devenu Expert.
    Cet outil n'est utilisé que et pour le client exclusivement, le client chez qui je voudrais postulé. Donc voilà, si je ne peux pas mettre à profit ces 14 mois d'expériences, cet enrichissement intellectuel et que cela nuit à ma recherche d'emploi, que faire ? ai-je perdu 14 mois de ma vie professionnelle ?

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Si la clause ne prévoit pas de contre partie financière, elle ne tiendra pas 2 minutes devant un conseil de prud'hommes en l'état actuel de la jurisprudence...

    Donc vous pouvez aller travailler chez votre client actuel mais attention: il pourrait subir de l'intimidation de la part de votre employeur qui pourrait le menacer de concurrence déloyale en vous débauchant malgré l'existence d'une clause de non concurrence vous touchant vous (soi-disant...). SI cela marche, vous pourriez être licencié en pleine période d'essai, ça pourrait faire mal...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #15
    Membre Junior Avatar de Dana1
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Amiens
    Messages
    230
    Pouvez vous vous expliquer complètement. Tout en travaillant, vous avez été accusé et licencié pour concurrence déloyale ?
    oui oui.
    il a attendu une semaine avant de m'en parler (et rdonc de préparer un dossier), pendant cela il me laisser sois-disant faire de la concurrence avec mon CV, ma signature de mail...ah ah cela me fait tellement rire maintenant...mais pleurer aussi.

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