Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Pas les mêmes ARTT pour tous

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    15
    Bonjour,
    Il y 1 ans il y eu un regroupement de 2 entreprises A et B en une seule entité dans laquelle je travaille actuellement.
    Les cadres supérieurs issus de A avaient droit à 11 jours d'ARTT et ceux de B à 0 .
    Cela est resté !
    Je pense que la loi permet de donner 0 ARRT au cadres supérieurs.
    Est il légal que deux cadres de même position n'aient pas le même nombre de jours d'ARTT ?
    Merci.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonsoir,
    ont ils le même temps de travail ?

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Et ont-ils le même accord collectif ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    15
    Oui,
    même accord , même horaire, même definition de poste !

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Et que dit cet accord concernant les RTT des cadres ?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    15
    Je ne connais pas la teneur de l'accord.
    Mais, il ne pas y avoir 2 accords pour une seule entreprise ?
    Les cadres issus de A auraient garder l'accord A et ceux de B l'accord B ?
    Est ce légal ?

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