Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

indemnités journalieres en cas d'arrete maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    35
    Bonjour,
    J'ai eu un entretien avec une petite entreprise de moins de 10 salariés et vais en avoir un deuxieme toutefois ils m'ont dit qu'ils ne payaient pas la mutuelle. Pourriez vous me dire comment cela se passe alors en cas d'arrete de travail pour les indemnités journalières car il me semble que c'est les mutuelles qui prennent cela en charge. Est ce le cas ou est ce l'employeur qui prend cela en charge. De plus, je ne sais pas de quelle convention collective cette entreptise dépend mais peut etre de la métalurgie car ils sont grossistes pour des pieces de l'industrie métalique.
    Meci par avance

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Tout dépend de votre ancienneté tant au niveau du code du travail, que de votre convention collective éventuellement applicable.
    Sinon les indemnités sécu dites IJSS correspondent à 50% de votre salaire de référence (3 derniers mois ou 12 mois si variables) dans la limite de la tranche A du plafond SS au maximum et rapportés en jours calendaires, un taux réduit de CSG/RDS est appliqué.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    35
    je ne suis pas encore embauchée, par contre j'ai 5 ans d'ancienneté et je suis au chomage depuis bientot 3 mois. Est ce qu'en principe c la convention collective qui gère cela (et donc l'employeur qui paye) ou la mutuelle ?
    merci

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Dans le cas d'une nouvelle embauche vous n'aurez droit qu'aux indemnités versées par la CPAM, moins les 3 jours de carence, si vous ne disposez pas d'une assurance supplémentaire pour les indemnités journalières.
    Sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses, mais en général il faut une certaine ancienneté.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    35
    d'accord donc si je comprend bien il faut que je prenne une assurance privée (mutuelle ?) ou que la convention collective prévoit qu'on soit payé plus que le montant de la sécu ?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Ces assurances sont assez onéreuses et surtout consacrées aux artisans ou travailleurs indépendants. Il faut voir si l'investissement est justifié.
    Pour les frais médicaux, les mutuelles santé sont abordables.

    Pour les conventions collectives, il s'agit du maintien du salaire à un taux variant selon l'ancienneté.
    Mais elles sont rarement applicables en dessous d'un an d'ancienneté, quand ce n'est pas 2.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonsoir

    Deux choses different:

    - Les frais de santé, frais médicaux qui relèvent soit de mutuelle collective, mutuelle individuelle et assurances

    - les compléments de salaires (complémentaires aux i j de sécurité sociale) lorsque l'on est en arrêt de travail.

    Ceux ci relèvent des " régimes de prévoyance" de l'entreprise. gérés soit par des institutions de prévoyance soit par des assureurs.

    Effectivement ils sont prévus par les conventions collectives.
    certaines conventions prévoient une indemnisation complémentaire dès le premier jour d'embauche ou aprés un temps passé dans l'entreprise.
    Certaines entreprises ont amélioré leur régime de prévoyance.

    Bonne journée

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    35
    merci beaucoup, c'est exactement ce que je voulais savoir, cela n'a donc rien a voir avec la mutuelle (soins, santé) et en principe l'employeur doit me prendre tout en charge le complément de salaire (après le délai de carrence de 3j), a voir avec la convention collective.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Etudiez bien le régime de prévoyance si c'est le cas, car des carences de durée cumulée ou consécutives sont souvent applicables en cas de maladie, et différentes en cas d'accident.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Indemnités journalières maladie
    Par Axel07 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 10/10/2009, 18h06
  2. arret maladie + indemnités journalieres
    Par Elise501 dans le forum Travail
    Réponses: 17
    Dernier message: 05/02/2009, 08h25
  3. Indemnites Journalieres De Maladie
    Par Brunios dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/11/2008, 15h01
  4. Réponses: 1
    Dernier message: 18/07/2008, 17h44
  5. Réponses: 4
    Dernier message: 15/10/2005, 12h49

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum