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référé aide pour récupérer les sommes !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    LYON
    Messages
    8
    Suite à une décision du Tribunal de référé du 22/02/2006 ma sté a été condamnée à verser mes heures supplémentaires, participation + des frais au titre de l'article 700.
    Ainsi que le bulletin de salaire du mois de Novembre sous peine d'astreinte de 50 €/jour à donner sous 8 jours à compter du 22/02/06.

    Nous sommes le 13 Mars j'ai appelé un huissier situé à proximité de la sté et celui-ci me réclame des frais de provision d'un montant de 100 € afin de monter le dossier et il m'a parlé d'autres frais.

    Question : je pensais que c'était à l'employeur de payer les frais d'huissiers. Quels vont être le montant total des frais que je vais être obligé de payer ? n'est ce pas à l'employeur de régler ces frais normalement ?

    Merci de votre aide (je n'ai pas d'avocat)

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    47
    Bonjour,
    J'ai été et je suis dans le même cas, pour un non paiement de salaires.
    Déjà, pour faire exécuter la décision, il faut demander l'exécution provisoire ou "grosse" aux prud'hommes, sans laquelle l'huissier ne peut rien faire.
    Lorsque j'ai donné celle ci à l'huissier, il m'a dit que je n'avais rien à avancer car l'employeur était condamné aux dépens, et qu'il allait se payer ses frais en même temps qu'il récupère l'argent.
    Après, cela dépend peut être de l'huissier, de la région et de l'affaire. Mais j'imagine (à vérifier) que ces sommes vous seront remboursées en tout cas si l'employeur est condamné aux dépens.
    Sinon, je vous souhaite bon courage, parce que, dans mon cas l'huissier n'est pas super rapide, et il faut que je le relance de temps en temps (je l'appelle une fois par semaine, question de lui rappeler l'affaire). Il a déjà fait le 1er commandement (le 8 février), et là il vient de me demander si je connaissais les banques de l'employeur. Donc peut être va t'il agir.
    Bon courage et patience.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    LYON
    Messages
    8
    Merci de ton aide

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par sourn
    Bonjour,
    J'ai été et je suis dans le même cas, pour un non paiement de salaires.
    Déjà, pour faire exécuter la décision, il faut demander l'exécution provisoire ou "grosse" aux prud'hommes.
    en fait il faut demande "l'expédition exécutoire" = grosse.
    L'exécution provisoire est elle de droit puisque c'est du référé et en plus en raison de la matière.

    L'huissier peut effectivement vous demander d'avancer les frais de ses actes. Ils vous seront entièrement remboursés sauf si par malheur votre ancien employeur devenait insolvable.

    Sachez enfin que l'astreinte doit certainement être provisoire et doit donc être liquider avant de la récupérer. C'est-à-dire qu'il faut à nouveau passer devant un juge. Cela prendra donc un peu de temps sauf exécution volontaire. De plus l'astreinte commence à courrir 8 jours après la notification et surement pas du prononcé de l'oronnance.

    Bon courage.

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