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congé par anticipation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    89
    mon patron me décompte les congé en dehors de la periode de référence:
    il me déclare "il te reste 23.5 jours au 31/12/2006.
    que faire? en a t-il le droit? comment dois-je réagir?

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Pas compris votre message : votre patron vous compte des congés non encore acquis ( c'est ça un congé par anticipation ) ?

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    89
    madame messieurs bonjour,
    Mon patron me compte les congé de la manière suivante:
    du 1er janvier au 31 décembre de l'année écoulée, il m'a déclarer me rester 23,5 jours au 31-12-2005. voici le récapitulatif inscri sur mes buletin de salaire de l'année 2005:
    mois de mars 2005 congé du 29/03/2005 au 31/03/2005 inclus
    mois d'avril congé du 01/04/2005 au 03/04/2005
    mois de mai 2005 du 23 au 28 mai 2005 iclus soit 6 jours
    et septembre 2005 du 12 au 17 septembre 2005. J'ai repris ces dates incrite sur les feuilles de salaire correspondante.
    Donnez moi s'il vous plait votre avis. sachant que la période de congé principale a été fractionné infirieur à 13 jours ouvrable (non respect du code du travail. de plus les congés sont scécabilisés, il (mon patron) me doit des jours supplémentaires. Combien?, quelle attidude dois-je adopter pour faire valoir mes droits?
    pour conclure mon patron m'a contreint de force a prendre une semaine de congé qu'il veut faire "passer en maladie" dans le but de ne pas me régler les jours de carrence de la sécurité sociale qu'il me doit par rapport à notre convention collective. Justificatif et courrier de mise en demuereavec AR à l'inspection du travail DDTE 17 pour le réglement dû de mon salaire. Pour info, il me manque la somme de 315€.
    Je vous précise par la présente que je suis reconnu travailleur handicapé catéorie C rconnu par la COTOREP. Cela excupre encore moins l'attitude de mon patron à mon égard. (il pense profiter demon handicape pour outrepasser les lois en vigueure en France.
    merci par avance pour votre aide a venir.
    En souhaitant avoir été plus concis dans mes explications, je suis a votre disponibilité pour d'autres informations complémentaires.
    salutions distinguées fabLR17

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Evidemment si votre employeur ne respecte pas la période de référence qui va du 31 Mai au 1er Juin de l'année suivante ( sauf disposition conventionnelle contraire) où va t'on ?
    Vous dites avoir contacté l'inspection du travail. Relancez les si pas de réponse, car vu votre message, cela va bien au delà de congés par anticipation

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    89
    Je n'ai toujours pas de réponse au courrier avec accusé de réception concernant le non paiement complet du salaire du mois de février 2006.
    Mon patron veut faire "passer" 1 semaine de congé payé en maladie dans le but de ne pas me régler les 6 jours de carences de la sécurité sociale comme notre convention collective le prévoit.
    îArrêt maladie du mardi 24 janvier au samedi 28 janvier 2006 soit 5 jours d’arrêt maladie.

    *3 jours de carence : 3¬26,25=78,75€

    ·mardi 24 janvier 2006
    ·mercredi 25 janvier 2006
    ·jeudi 26 janvier 2006


    îArrêt maladie du mardi 7 février au samedi 11 février 2006 soit 5 jours d’arrêt maladie.

    *3 jours de carence : 3¬26,25=78,75€

    ·mardi 7 février 2006
    ·mercredi 8 février 2006
    ·jeudi 9 février 2006

    IL m'a imposé DE FORCE à prendre la semaine du lundi 30 janvier 2006 au samedi 4 février 2006 en maladie alors que j’étais en congé imposé 3+3 soit 6 jours qui correspondent « par hazard » au délais de carence comme notre convention collective le prévoie.
    Donc au total on a 10 jours de maladie et non pas comme c’est indiqué 16 jours .
    16-10=6 les 6 jours de congé ddu lundi 30 janvier 2006 au samedi 4 février 2006.
    De plus le calcul présente un erreure, on a 16 jours à26,25€ ce qui donne un total de 420€ et non pas 416€ comme indiqué.

    j'ai envoyé une copie de ma demande à la ddte 17 le lundi 13 mars 2006.
    quelle doit être ma réaction face à de tel comportement. (pas de réponses orales ni verbales de sa part (mon patron fait toujours l'ignorent à ce jour).
    Comment dois-je formuler ma demande auprès de la ddte17 pour faire valoir mes droits auprès de mon employeur.

    merci par avance pour votre aide si précieuse.
    cordialement FabLR17
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/03/2006 à 16h59.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour,
    Ne le prenez pas mal, mais trois cachets d'aspirine ne mon pas suffit a vous comprendre dans l'enssemble, pourriez vous SVP reformuler vos propos afin de les rendrent plus accéssibles.

    Cordiales Salutations.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Si, j'ai compris. Par le système de carence ( trois premiers jours pas payés) l'employeur fait des économies: il fait déclarer le salarié en maladie au lieu du congé, ainsi il paie deux jours au lieu de 5.
    Par contre comment avez vous eu un certificat médical pour la semaine où on vous a forcé à être en maladie ?
    Comme je l'ai déjà dit, quand on arrive à ce niveau de magouille, seul l'inspection du travail peut et doit intervenir. Faites le forcing pour cela Fabrl 17

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    89
    bonjour Pepelle et Alpha-fox
    Je me suis fait mal comprendre, j'ai été absent pour cause de maladie
    2 semaines et entre ces deux semaines mon patron m'a imposé de force a prendre 1 semaine de congé. quand j'ai repris mon travail le lundi 13 février mon patron n' a pas voulu admettre cette semaine de congé.
    il m'a déclaré: "quand on est en maladie 1 semaine, la semaine avant quand tu étais en congé je te la compte en maladie." je lui ai répondu: "ah elle est bonne celle là, vous raccontez n'impote quoi M x".
    j'espère avoir été plus explicite.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Citation Envoyé par fabLR17
    "quand on est en maladie 1 semaine, la semaine avant quand tu étais en congé je te la compte en maladie."
    On n'en doutes pas! aussi je vous laisse entre les mains des professionnelles.
    Salutations
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    89
    mon patron confond jour de carrence, congé c'est du nn'importe quoi.
    les 3 jours de carence de la 1ère semaine et les 3 autres jours de carence, il ne veut pas me les payer comme notre convention collective le prévoit. c'est pourquoi je sollicite un dédut de solution pourécupérer mon salaire dÛ.

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Apparemment pas de négociation possible avec votre employeur. Donc il faut intervention de l'inspecteur du travail pour faire entendre raison à votre employeur

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    89
    tout a fait d'accord avec vous Pepelle.J' ai envoyé une copie du courrier à l'inspection du travail qui est au courent, de la situation. Courrieravec accusé de réception:mise en demeur de mon patron deme verser mon salaire dû. à ce jour toujours pas de réponse à ma demande.
    Je ne sais plus quoi faire.
    -----
    re bonjour pepelle
    ll dtte 17 est au courent que mon patron ne m'a toujours pas répondu à mon courrier (mise en demeure qu'il a reçu mardi dernier. demain je recontacte l'inspection du travail pour qu' elle intervienne. une question reste à poser c'est le mode decalcul pour mes congés. je n'y comprend rien, la secrétaire de mon patron me déclare: "il te reste 23,5 jours de congé au 31-12-2006. je suis perdu éclairez s'il vous plait mon cheamin
    FabLR17
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/03/2006 à 10h59.

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