Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Attestation de témoignage aux Prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    11
    Bonjours à tous et merci aux contributeurs.

    L'avocat de mon employeur m'a fait parvenir ses conclusions le 09/03/2006 pour une comparution le 13/03/2006 et ce, après un premier renvoi pour non communication de conclusions.

    J'aurais voulu savoir qu'elle est la valeur de certaines attestations de témoignages présentées par mon employeur.
    • Trois attestations ne sont pas accompagnées de pièces d'identité,
    • Une attestation est dactilographiée, non écrite à la main,
    • Une autre est manifestement écrite avec une écriture différente que celle de la personne qui l'a daté et signé,
    • Une autre encore, ne mentionne pas les mentions légales et n'est pas datée.
    De plus, certaines ne mentionnent pas les liens d'alliance, de subordination ou de communauté pourtant bien réelles.

    Enfin, dans le contenu, l'ensemble des faits raportés ne sont pas datés, d'autres citent d'autres témoins.

    J'ai lu les articles 200 à 203 du code de procédure civile, mais n'en ai sans doute pas compris les subtilités.

    Donc, peut-on les contester ou les déclarer non recevable.

    Par avance merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Voici le modèle officiel. Vous pouvez contester ces déclarations si elles ne sont pas conformes au Ncpc.
    http://www.justice.gouv.fr/Formulair...rm11527v02.pdf
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    11
    Merci Mehatenduque


    Le juge est-il seul maître pour en décider ou est-il obligé de rejeter , compte tenu des éléments que j'ai indiqué précédement.


    Nota: Pour les témoignages en ma faveur, j'ai effectivement utilisé le formulaire que vous indiquez.


    Merci.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    demandez le rejet de ces pièces aux motifs que vous invoquez. Détaillez pièce par pièce la demande de refus, mais ne parlez pas du témoignage lui-même.
    C'est aux juges d'estimer ensuite si ils tiennent compte des pièces ou si ils les rejettes. Vu vos dires ici, je pense que les pièces devraient être rejettées... Mais ce n'est que mon opinion personnelle...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    11
    Merci Bill d'isère,

    Je reviendrais plus avant sur cette procédure que j'avais évoquée sous le pseudo de "Francy" (j'ai perdu le mot de passe et changé de FAI), pour vous racconter la suite de l'affaire et ses éventuelles conclusions.

    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=7096
    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=11914

    A bientôt.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Témoignage pour Prud'hommes
    Par Petronilla dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 10/06/2010, 23h40
  2. Témoignage aux prud'hommes
    Par Joker dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 15/10/2008, 12h57
  3. Attestation en vue Prud'hommes
    Par Chfo dans le forum Travail
    Réponses: 19
    Dernier message: 07/10/2008, 21h29
  4. Attestation pour Prud'hommes
    Par Daddynono dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 16/12/2007, 18h33
  5. Temoignage prud'hommes et protection
    Par Godiche dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 06/02/2007, 18h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum