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Frais de déplacement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Vaucluse
    Messages
    197
    Est ce qu'un employeur peut rembourser les frais de déplacements (voiture) en dessous du trarif URSSAF?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 093
    Oui hélas, en principe il y a barème propre à l'entreprise.
    Vous ne dites pas votre métier. Cela était-il prévu dans votre contrat de travail ?
    La parade est de dire que le véhicule n'est pas en état et que votre assurance ne couvre pas les déplacement professionnels. Vu le tarif proposé, il n'est pas possible de couvrir la sur-prime.
    Vous n'avez aucune obligation de fournir une voiture, pourquoi pas un ordinateur, un téléphone.
    Vous pouvez aussi inventer que votre femme en a besoin.
    Cette situation n'est pas défendable pour un commercial, ou autre métier nécessitant des déplacements fréquents.
    Bonne chance.
    Knysna

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Vaucluse
    Messages
    197
    Dans mon contrat de travail, il n'y a aucun tarif de mentionné et j'ai vue que le tarif URSSAF baissait à partir de 5000 kms. Rien ne m'a été signaler. Pour le moment et au vue de mes fiches de remboursement je suis a 0.468 euros/km.
    Comment ca se passe avec les impts?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par poupoute
    Dans mon contrat de travail, il n'y a aucun tarif de mentionné et j'ai vue que le tarif URSSAF baissait à partir de 5000 kms. Rien ne m'a été signaler. Pour le moment et au vue de mes fiches de remboursement je suis a 0.468 euros/km.
    Comment ca se passe avec les impts?
    Bonjour,

    Pour un véhicule de puissance fiscale 5cv ( ce qui semble être votre cas) le prix de revient kilométrique établi par l'administration est le suivant:

    J'usqu'à 5000 km:
    distance x 0,468 €

    de 5001 à 20 000 km:
    (distance x 0,261 €) + 1038 €

    A partir de 20 001 km:
    distance x 0,313 €

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Vaucluse
    Messages
    197
    Donc si j'ai bien compris, la différence entre 0.468 et 0.261 (moins 1038) à partir de 5001 kms et jusqu'à 20000kms va entrer dans mon salaire net et donc je vais être imposée dessus...

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Les remboursements de frais ne sont pas imposables, dans la limite du barême fiscal en vigueur.
    http://www.net-iris.com/pratique/ind...x.php?table=16
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/03/2006 à 16h06.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Les remboursements de frais ne sont pas imposables, dans la limite du barême fiscal en vigueur.
    [URL=http://www.net-iris.com/pratique/indices-taux.php?table=16[/URL]
    Exact méha j'avais le bon barème avec une marge d'erreur d'un an !!

    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/03/2006 à 16h07.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 093
    Désolé,


    Les remboursements ne sont pas imposables s'ils ne dépassent pas le tarif des impôts, mais passibles de charges s'ils dépassent le tarif de l'URSAFF.

    A ce que vous dites, prenez le bus (éventuellement garez votre voiture à 500 m du lieu de travail) et demandez une voiture de location. J'ai un ami a qui l'on ne payait que l'essence (mais pas l'usure, les pneus, l'assurance).

    Bonne chance et adios.

    Knysna.
    Citation Envoyé par Balder
    Exact méha j'avais le bon barème avec une marge d'erreur d'un an !!

    Cordialement.

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