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Délai entre l'appel et le courrier de convocation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    311
    Le greffe de paris m'annonce un délai de deux mois aprés mon appel pour que je recoive la convocation pour l'audience devant la Cour d'appel. Etes vous au courant de tel délai pour envoyer une simple convocation?
    Y a t il de nouveau un engorgement devant la cour d'appel de Paris au niveau des prud'hommes?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par licencié
    Le greffe de paris m'annonce un délai de deux mois aprés mon appel pour que je recoive la convocation pour l'audience devant la Cour d'appel. Etes vous au courant de tel délai pour envoyer une simple convocation?
    Y a t il de nouveau un engorgement devant la cour d'appel de Paris au niveau des prud'hommes?
    Les délais en cour d'appel sont longs, compter selon les juridictions entre 12 et 24 mois. Bien entendu la région francilienne est une des plus peuplées en terme de concentration.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    311
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Les délais en cour d'appel sont longs, compter selon les juridictions entre 12 et 24 mois. Bien entendu la région francilienne est une des plus peuplées en terme de concentration.
    Vous n'avez pas bien lu ma question. Elle concerne le délai entre le moment ou vous faites appel et l'envoi de la convocation et non l'audience de jugement.
    De plus, selon le site internet de la cour d'appel de Paris, les delais dont vous parlez sont inférieurs à 12 mois.

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