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Clause de non concurrence et contrat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #73
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Cherchez encore, il y a beaucoup d'arrêts pour ceux qui ont du temps à perdre.
    Ca devient polluant pour le forum votre obsession Dan!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  2. #74
    Pepelle
    Visiteur
    Mon dernier message concernant ce sujet
    Ne voyez vous pas que ce commentaire n'a jamais été prouvé concernant les clauses de renonciation qui sont inclues dans le contrat de travail ? Vous préférez croire un commentaire, non relevé sur aucun autre manuel, non prouvé et même contredit par un arrêt récent de la cour de cassation ?
    Dans l'échelle des sources juridiques, vous mettez un commentaire avant une jp de cour de cassation vous ?
    Pour ce qui est d'insinuer que je veux vous faire quitter le forum, vous affabulez encore : je ne m'occupe ni ne me préoccupe de vos envies ni intentions, voyez vous

  3. #75
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je n'ai pas tout lu des échanges car le vinaigre me monte au nez...
    Par rapport à la question d'origine, je précise simplement qu'une clause de non-concurrence ne peut être illégale puisqu'aucune loi ne la définit ! Par contre, elle peut être illicite en fonction de la Jurisprudence de la Cour de Cassation.
    Dans ce cas, un salarié n'est pas tenu de la respecter et pour ce n'a l'autorisation à demander à personne... puisqu'elle est réputée non écrite dans ce cas. La décision d'une instance juridique risquerait d'ailleurs d'intervenir après le terme théorique de celle-ci.
    Par contre, un salarié qui aura respecté une clause de non-concurrence illicite peut en demander indemnisation.
    Cordialement.

  4. #76
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Sujet clôturé.
    Le sujet tourne en rond et tout le monde semble avoir dit ce qu'il avait à dire.
    Merci de votre compréhension.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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