Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

congés payés en contrat d'apprentissage

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Bonsoir a tous
    Mon petit frere est actuellement en contrat d'apprentissage dans un salon de coiffure.
    Son employeur vient de lui poser une semaine de congé pendant son temps d'étude au centre de formation (qu'il ne peut pas rater pour raisons d'examens blancs!)
    En a t il le droit?
    Si non, quels textes existent ils pour lui faire entendre raison?
    Merci d'avance pour vos réponses!!

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Vous allez sur le lien suivant
    http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vi...l/10102v03.pdf
    C'est un exemplaire du contrat d'apprentissage que doit avoir votre frère
    Regardez dans " obligation de l'employeur" Vous y lirez que l'employeur est tenu de faire suivre la formation théorique à son apprenti PENDANT LES HORAIRES DE TRAVAIL; or impossible de remplir cette obligation s'il lui pose des congés une semaine de cours en CFA!

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    merci pour l'info!
    j'espere qu'on arrivera à le raisonner avec ça !!

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