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Association loi 1901, assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    23
    actuellement bénéficiaire des assedic, j'envisage d' être bénévole pour une association dans laquelle j'exercerais, à titre gratuit, les fonctions que j'occupais lors de mon précédent poste.

    je sais quans la matière il existe une législation particulière mais je ne la retrouve pas

    un peu d'aide serait la bienvenue

    merci

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    17
    bonjour,
    il me semble qu'il est possible d'être bénévole dans une association tout en étant au chômage du moment que vous n'occupez pas de fonction dans le bureau : ni président, ni secrétaire, ni trésorier.
    je pense qu'il y a plus d'info sur le site des assédics, si je retrouve la page, je vous donne le lien.
    cordialement,
    Jane

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    17
    rebonjour,
    j'ai trouvé deux exemples, dont voici les liens, qui peuvent vous éclairer et semblent confirmer ce que je disais dans le 1er message :
    http://www.creeruneassociation.com/exempleasso.htm
    et en bas de page :
    http://www.adai13.asso.fr/fiches/art...ssociatifs.htm


    voici les extraits concernant votre question :

    "...Mais qu’en sera t’il de son statut social : va t’il se donner un salaire ?
    Rappelons-nous que Fred touche encore les assedic ...

    • Soit il reste aux assedic, et joue un rôle de bénévole pour l’association...
    • Dans ce cas, surtout qu’il ne soit pas président… Emma sera présidente et trésorière, et Fred discrètement secrétaire et bénévole.
    • Dans ce cas, l’asso accumule des réserves, peut faire des travaux et même payer Emma à mi-temps (elle est salariée du privé, et peut donc avoir un second métier à son gré, en aménageant ses horaires).
    • Soit...
    • Par contre, s’il n’est pas président de l’association (et par précaution, nous lui conseillons d’ailleurs de ne pas apparaître au bureau de cette association), il peut cotiser aux assedic, c’est à dire qu’en six mois de cotisations, il peut à nouveau récupérer ses droits. C’est plutôt positif...."



    Et l'autre exemple :

    " Néanmoins, bien réfléchir avant de prendre une telle option....
    Il n'est jamais très prudent d'être à la fois membre du bureau et salarié d'une association
    Elle est d'ailleurs à éviter pour bénéficier de l'assurance chômage : les articles L.351-16 et suivants du code du travail précisent qu'un demandeur d'emploi ne peut exercer d'activité bénévole chez un précédent employeur

    Et pour les intermittents : un dirigeant bénévole d'association peut signer avec l'association des contrats de travail à durée déterminée ( les cachets sont des CDD)
    Mais il ne pourra pas faire valoir ces cachets et prétendre aux ASSEDIC, car dès le versement du premier cachet, l'association est considérée comme un précédent employeur

    Source
    Décret cité
    "Cumuler des fonctions ?",
    La lettre de l'ADAI 13, n°9 mars-avril 2003, p.4
    Références légales
    Loi de finances pour 2002
    Décret n°2004-76 du 20 janvier 2004, JO du 22-01-04 pris pour l'application de l'article 261 du code général des impôts relatif à la gestion désintéressée des orgnaismes agissant sans but lucratif
    Articles L.351-16 et suivants du code du travail (activité bénévole chez un précédent employeur) "



    CORDIALEMENT



  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    23
    ok merci bien pour l'information

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