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pb sécurité sociale

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    13
    Bonjour à tous,
    Je suis atteinte d'une maladie neurologique qui entraîne d'importantes douleurs ainsi qu'une atteinte multiorganes. J'étais en longue maladie depuis 3 ans. Lors de la dernière visite auprès du médecin conseil de la séc. soc. ce dernier m'a fait savoir que je passais sous le régime de l'invalidité catégorie 2 (impossibilité de travailler) sans pb au vue de la pathologie. Or, je reçois un courrier m'indiquant l'attribution d'une pension d'invalidité niveau 1 (apte au travail). Je décide de faire appel de cette décision auprès du tribunal du contentieux de l'invalidité de la séc. soc..
    Le professeur et les médecins qui me suivent me délivrent des certificats indiquant qu'il était pour le moment impossible que j'exerce une quelconque activité professionnelle. Je téléphone au trib., la personne gérant mon dossier me répond qu'il ne sera pas jugé avant un an. Je lui fait de mes pb financiers à venir. Réponse: c'est comme cela et pas autrement. Devant l'évidence d'une telle erreur du médecin conseil, que puis-je faire pour qu'il la corrige rapidement et faire ainsi avancer la procédure ?
    A l'avance je vous remercie et vous souhaite une bonne fin d'après-midi.
    racos

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonsoir

    Avez vous pensé à vérifier vos éventuels droits auprés du régime de prévoyance de votre employeur ?

    Un syndicat sur place peut vous aider dans vos démarches, ils sont d'habitude de bons conseils dans votre cas. Il existe aussi une fédération nationale des accidentés du travail qui aide aussi les invalides.

    Bonne soirée

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
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    2 227
    Bonsoir,
    Pourquoi ne pas prendre contact avec le médecin conseil ?
    S'il s'agit d'une erreur matérielle, il la rectifiera, je pense, sans que vous ayez besoin d'entamer une procédure. En revanche, s'il a changé d'avis après réflexion...
    Cordialement.
    ml44

  4. #4
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    votre classement en catégorie 1 par la Sécurité Sociale vous autorise à travailler en mi-temps - votre médecin traitant pourrait vous mettre en arrêt maladie pour ce mi-temps ?
    Vous devriez normalement avoir un complément de salaire par la compagnie de prévoyance de votre entreprise.
    La procédure que vous avez engagée est longue et peut-être devriez vous prendre rendez-vous avec le médecin conseil en effet pour avoir une explication.
    cordialement,
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    13
    Bonsoir,
    Merci à tous pour vos conseils. Voici qqs elts de réponses à vos questions.
    -Concernant le régime de prévoyance de mon employeur: pour le Ministère de l'Education nationale je n'existe plus, j'étais maître auxiliaire donc non titulaire et au passage corvéable à merci!!!
    -Contacter le médecin conseil de la sec. soc. c'est ce à quoi je pensais, mais que sous -entends-vous dans la formule "après réflexion" ?
    -Les médecins m'accorderaient sans pb une prolongation arrêt maladie mais je passe légalement sous le régime de l'invalidité.
    Merci à tous et bonne nuit.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 779
    Bonjour,

    Je rejoins l'avis de ml44 : demandez un rendez-vous à votre médecin conseil, et allez-y muni des certificats de vos médecins traitants.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
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    464
    êtes-vous toujours salarié ? Si effectivement le médecin de la sécu a changé d'avis et si l'erreur matérielle n'est pas retenue, vous pouvez dès maintenant réfléchir à une stratégie en attendant la décision de la commission puisque vous avez fait appel de la décision.
    1°- si vous êtes salarié encore, demandez un poste à mi-temps compatible avec votre classement en 1ère catégorie. (Sinon, vous devriez avoir droit à des indemnités de l'assédic pour ce mi-temps.)
    2°- pour ce mi-temps, vous avez le droit d'être en congé maladie si votre médecin l'estime nécessaire
    3°- cela n'affecte pas le versement par la CNAM d'une pension d'invalidité
    En gros vous avez droit
    - à votre pension d'invalidité
    -à votre salaire à mi-temps (ou indemnités journalières de la SS si vous êtes arrêté pendant ce mi-temps)
    - à un complément de salaire si l'éducation nationale a un régime de prévoyance (ce que j'ignore).
    cordialement,
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 779
    Bonjour,

    Attention à ne pas confondre "Invalidité" et "Inaptitude".

    L'invalidité relève de la logique (et du Code) de la sécurité sociale. Elle est une appréciation, par le médecin conseil, des capacités globales de l'assujetti à exercer une activité professionnelle. Si ces capacités sont amoindries par un problème de santé de manière durable, il peut y avoir classement en invalidité et le "bénéficiaire" touche une rente...

    L'Inaptitude relève de la logique (et du code) du travail. Elle est prononcée par le médecin du travail. Une personne peut être en invalidité par la Sécu et travailler à temps complet. La sécu diminue ou suspend la rente.

    Pour Racos : avez-vous déposé un dossier à la Cotorep (Maison départementale des handicapés ?) : si non, faites-le et demandez la procédure d'urgence (si non, votre dossier ne sera pas traité avant six mois..)
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  9. #9
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
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    464
    L'état d'invalidité est constaté lorsqu'il réduit au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain.
    La pension d'invalidité est attribuée soit à l'initiative de la CAM, soit à la demande du malade. Ce dernier ne peut pas y renoncer pour bénéficier d'une autre allocation même plus avantageuse (Cass. 5/4/2001).
    La cotorep est un organisme qui fixe un taux d'invalidité pour l'obtention d'une carte d'invalidité et éventuellement d'une allocation en fonction des ressources.La reconnaissance de travailleur handicapé par la Cotorep n'a pas de rapport avec le classement en invalidité par la Sécurité Sociale
    D'ailleurs chaque organisme à son taux, ce qui est compliqué (car l'assureur aussi a le sien..)

    SVP où avez-vous vu que l'on pouvait travailler à temps complet étant en invalidité ? du point de vue médical ce n'est pas compatible.
    La pension d'invalidité est toujours attribuée à titre temporaire et la CAM vérifie que le cumul
    - d'un salaire pour le mi-temps (en 1ère catégorie)
    - d'indemnités assédic (si pas de travail à mi-temps)
    - de la pension d'invalidité
    ne dépasse pas un plafond de ressources fixée au vu des éléments du dossiers.Si c'est le cas elle diminue la pension d'invalidité pour rester au niveau plafonné de ressources.
    cordialement
    Dernière modification par Dan ; 11/03/2006 à 11h45.
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    5 779
    Citation Envoyé par dan
    La cotorep est un organisme qui fixe un taux d'invalidité pour l'obtention d'une carte d'invalidité et éventuellement d'une allocation en fonction des ressources.La reconnaissance de travailleur handicapé par la Cotorep n'a pas de rapport avec le classement en invalidité par la Sécurité Sociale
    D'ailleurs chaque organisme à son taux, ce qui est compliqué (car l'assureur aussi a le sien..)

    SVP où avez-vous vu que l'on pouvait travailler à temps complet étant en invalidité ? du point de vue médical ce n'est pas compatible.

    cordialement
    Bonjour,

    La Cotorep peut donner le statut de Travailleur handicapé.
    Ce statut permet de bénéficier d'aides (aménagement poste de travail, bilan de compétences en vue réorientation, etc....) : c'est uniquement pour cela que je demandais à Racos si son dossier avait été déposé, pour préparer l'avenir....Je n'ai jamais dit que le classement en invalidité par la Sécu et la reconnaissance de travailleur handicapé étaient liés.

    Pour ce qui est des salariés qui, classés en invalidité catégorie 2, travaillent à temps complet, j'en ai une liste longue comme un jour sans pain (j'exagère pour la longueur...) : heureusement !!!! Votre approche signifierait que tous ceux qui sont en invalidité catégorie 2 devraient être interdits de travail...Un arrêt de la Cour de Cass a bien fait la différence (il doit traîner dans le Dalloz). On ne va pas exclure du monde du travail tous les "invalides" qui peuvent et veulent travailler. En revanche, ils doivent effectivement en informer leur caisse de sécu, pour que leur rente soit réajustée voire suspendue.
    Médicalement, rien ne s'oppose dans l'absolu (tout est cas particulier) pour qu'un Diabétique insulino dépendant, hypertendu, atteint de maladie coronarienne, déclaré invalide 2 catégorie par son médecin conseil, reconnu travailleur handicapé par la cotorep, licencié pour inaptitude médicale de son poste de chauffeur poids lourd à l'âge de 45 ans, puisse exercer, s'il le souhaite et si son nouveau médecin du travail le considère Apte, un autre métier...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  11. #11
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
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    464
    dans le cas précis nous sommes dans une invalidité qui empêche partiellement ou totalement de travailler..à la suite de la perte d'au moins 2/3 de la capacité de travail ou de gain (soit une invalidité d'au moins 66 %). Dans ce contexte, je me refère à la législation applicable (code de la Sécurité Sociale). Vous pensez réellement qu'après avoir déclaré une personne incapable de travailler la sécurité sociale va verser une pension et que l'intéressé va reprendre une activité totale ?
    Je suis intéressée à connaître cette réglementation.
    cordialement
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
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    5 779
    Bonjour,

    Regardez le Code du travail : seul le médecin du travail se prononce sur l'aptitude à son poste de travail du salarié.
    Le Médecin Conseil apprécie, en fonction de la pathologie présentée, les capacités résiduelles de travail de l'intéressé. Il ne peut dire si l'intéressé est apte ou non à son poste de travail.
    Ce sont deux logiques différentes, qui souvent se rejoignent, mais parfois ne se confondent pas.

    Un exemple : jeune commercial itinérant qui a un accident de voiture pendant son travail ; séquelles : paraplégie.
    Le médecin conseil le déclare en invalidité 2ème catégorie.
    Le médecin du travail le déclare Inapte à son poste de travail, apte dans un poste de reclassement ne nécessitant pas de déplacements,...
    Son entreprise le reclasse dans un poste d'informaticien (webmaster, hot liner, ou autre....)
    Il est Apte à ce poste, et peut travailler à temps complet.

    De la même façon, un salarié peut être déclaré Inapte à son poste de travail par le médecin du travail, pour une pathologie avérée, et ne "bénéficier" d'aucune reconnaissance d'invalidité par le médecin conseil.

    Une référence : Cour de Cassation Chambre Sociale 4 mai 1999 Pourvoi n° 96-44924
    Un excellent article de synthèse :
    http://www.dmt-prevention.fr/inrs-pu...File/Visu.html
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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