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Période d'essai

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    13
    Est il normal de faire une période d'essai de 8 jours avant la signature d'un CNE ??

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Non, a priori, mais je n'ai pas assez de détail pour vous répondre plus précisément.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    13
    ca me parait surréaliste si l'on considère que le CNE prévoit une "période d'essai" de 2 ans !!

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    contrairement à l'arnaque intellectuelle qui le laisse croire, le CNE doit comporter la période d'essai conventionnelle de la profession normale. Ensuite le CNE comporte une période de consolidation du poste.
    Selon moi, la jurisprudence confirmera ou infirmera, à la suite de la période d'éssai, si le poste perdure dans l'entreprise, l'employeur ne peut se séparer du salarié que pour un motif légitime et motivé. La rupture sans motif ne peut avoir comme origine que la "non consolidation" du poste...
    Cet avis n'engage que moi à l'heure actuelle, mais pas mal de juristes se range à mon analyse...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    13
    Ce qui reviendrait à dire qu'un jeune cadre aurait une période d'essai de 6 mois avant de pouvoir signer un CNE. En voilà une bonne affaire.....

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Effectivement, nous avançons à tatons concernant le CNE. C'est un CDI qui comporte une période dite "de consolidation" de 2 ans, mais les règles applicables au CDI doivent trouver application. La période de consolidation est appelée abusivement "période d'essai" au sens juridique du terme, hors ce n'en est pas une...Donc logiquement, l'essai devra se déduire de la période de consolidation.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    13
    "consolidation" ?, ne serait ce pas plutôt un autre moyen de flexibilité pour l'employeur qui se décharge ainsi des risques liés à une éventuelle baisse de charge !!

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    On est bien d'accord, c'est une véritable honte, les risques économiques pèsent maintenant sur le salarié sans aucune contrepartie.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    13
    Ok merci pour vos réponses, mais le débat risque d'être long !!
    Certains salariés devraient prendre exemple sur leurs enfants qui se rebellent contre ce CNE ou CPE pour assurer leur avenir...
    Merci encore

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    13
    Je pense avoir ma réponse, "chopée" sur le site de sire De Villepin... "La période de consolidation dans l’emploi sera de deux ans (habituellement, pour un CDI, la période d’essai est d’une durée d’une semaine à six mois). Pendant ces deux ans, le contrat pourra être interrompu à la demande de l’employeur ou du salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. "
    Donc Bill avait visé juste, la règle du CDI s'applique, la période d'essai est inclue dans les 2 années de éconsolidation"
    Enfin, j'espère............

  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Sans frime excessive je pense que la cours de cass abonderat bientot (3/4 ans) dans ce sens... J'ai dévellopé ma position avec pas mal de juristes (plaideurs syndicaux, avocats, conseillers Prud'Homaux, de plusieurs "sensibilités") et tous se rangent à mon avis...
    Patience et longueur de temps pour avoir le mot de la fin !

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Donc votre thèse consiste à dire que le CNE peut comporter une période d'essai contractuelle ou conventionnelle (ce en quoi je suis d'accord), mais que cette période n'est pas déduite de la période dite de consolidation ? Ce qui serait logique si on reprend les règles liées à l'ancienneté acquise avec un CDD ou Intérim (l'ancienneté est acquise mais pas reprise dans la période de consolidation). On marche sur la tête là !!!! Ce qui fait qu'au bout du compte, vous pouvez avoir plus de 2 ans d'ancienneté, et toujours être sous le coup du CNE. Quid dans ce cas des règles liées à l'indemnité de licenciement ? La cour de cassation a du travail...

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