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Frais

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Vaucluse
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    197
    Je suis déléguée médicale en CNE. J'utilise ma voiture personnelle pour mes déplacements. Dans mon contrat, il est stipulé que je serais "remboursée des frais que j'aurais engagés lors de mes visites sur présentations d'une note de frais descriptive avec justificatifs à l'appui". Je suis remboursé de mes frais kilométriques au tarif URSSAF (bien que la comptable ne m'a jamais dit qu'après 5000 Kms le tarif baissait - ce que j'ai appris sur le forum!!!!) mais je n'ai aucun documents qui me le precise.
    Est-ce que le tarif URSSAf s'applique automatiquement lorsqu'il n'y a pas d'écrits? ou est-ce que je dois demander un avent à mon contrat avec des précisions?
    Dans le tableau URSSAF, il y a le tarif kilométrique + une somme. Cette somme correspond à quoi? Quand nous est-elle versé?

    Normalement une déléguée médicale a des frais de repas de 15.8 euros par jour. Mon employeur ne me donne qu'un ticket restaurant de 5.5 euros (comme pour les secrétaires qui restent au bureau). Est -ce que j'ai droit moi aussi aux 15.8 euros comme toutes les autres visiteuses médicales? ou aux 7.5 euros?
    Je precise que pour ce poste je ne dépend pas de la convention collective de l'industrie pharmaceutique mais de la convention FEHAP.

    Merci de me renseigner.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Vaucluse
    Messages
    197
    Ben alors....soit ma question est mal posée soit personne ne peux me repondre

  3. #3
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bon, j'essaie .. pour les frais kilométriques je ne connais que le barème fiscal. Pourquoi n'y auriez-vous pas droit ?
    le CNE est soumis aux règles du code du travail (sauf pour le préavis) et vous donne droit comme les autres salariés aux dispositions de la convention collective.
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    FEHAP n'existe pas...

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
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    Vaucluse
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    197
    Je crois que je me suis mal exprimé dans mes questions.
    Est-ce que quand il n'y a pas d'écrits les tarifs URSSAF s'appliquent-ils automatiquement?
    Dans le tableau URSSAF, il y a le tarif kilométrique + une somme. Cette somme correspond à quoi? Quand nous est-elle versé?
    La convention FEHAP existe : HOSPITALISATION PRIVEE A BUT NON LUCRATIF.
    Normalement une déléguée médicale a des frais de repas de 15.8 euros par jour. Mon employeur ne me donne qu'un ticket restaurant de 5.5 euros (comme pour les secrétaires qui restent au bureau). Est -ce que j'ai droit moi aussi aux 15.8 euros comme toutes les autres visiteuses médicales? ou aux 7.5 euros?
    Je precise que pour ce poste je ne dépend pas de la convention collective de l'industrie pharmaceutique mais de la convention FEHAP.

  6. #6
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    regardez ce que dit votre convention collective (n° 3198) - je ne connais pas les montants de remboursement de vos frais. Mais vous devriez avoir les mêmes avantages que vos collègues.
    cordialement
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Vaucluse
    Messages
    197
    J'ai 1 chèque restaurant de 5.5 euros par jour.

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