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Heures Sup

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    Mon problème est le suivant :

    Des personnes de mon entreprise ont effectué + de 50 heures dans une semaine.

    Nous avons un accord de réduction du temps de travail signé en 2001.

    La direction prétent que :

    Les heures de 39 à 47 sont rémunérées à 25 % !
    Au dela : à 50 %

    Les heures de nuit à 25 %

    Les heures des dimanches et jours fériés à 25 %

    Est-ce légal, je vous signale que sur l'accort RTT rien n'a été mentionné en ce sens.

    Quel est donc la bonne rémunération ?

    Merci de votre réponse

    A +

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    région lyonnaise
    Messages
    35
    si votre ARTT a prévu la réduction du temps de travail avec horaire hebdomadaire de 39h et attribution de jours de repos (JRTT), effectivement les heures supplémentaires sont celles effectuées au delà de 39h hebdomadaires (avec majoration de 25% pour les 8 premières heures et 50 % pour les suivantes)

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