Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

CP imposés !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    25
    Bonjour,

    Je suis en CDI depuis novemvre 05. Durant la période estivale de juin à septembre je n'ai pas le droit de prendre des CP, j'ai accepté et donc signé mon contrat.
    Mais en début d'année mon employeur me fait part de la fermeture de l'entreprise pour 15 jours en février.
    A t il le droit de m'imposé cette période de vacance. Et, bien évidemment mes CP me sont déduits.
    Sur mon contrat le fermeture de l'entreprise n'est pas précisée.
    En revanche, début février il m'a fait signé une demande de congé.
    Merci à vous.
    Bien cordialement.
    Isab.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 854
    Bonjour,

    Malheureusement oui, il est en droit de vous imposer les dates de congés payés.

    Cdt

    Anissa

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 580
    D'autant plus que l'entreprise est fermée.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 854
    Petite précision : si vous n'avez pas acquis assez de congés payés, votre employeur peut faire en sorte que vous soyez indemnisé (par contre pour la procédure, je laisse la main, je ne me souviens plus).

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    C'est à l'employeur d'envoyer le dossier de demande d'indemnisation ( JP constante, s'il ne le fait pas, le salarié est en droit de demander des dommages et intérêts) à la DDTFP

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    25
    Merci à vous de vos réponses.

    Pour info, rien n'a été déduit de mon salaire.
    Mon collègue me dit le mois prochain. Alors affaire à suivre....

    agréable journée isab.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. congés imposés
    Par Ideal 30 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/07/2010, 21h49
  2. CP imposés
    Par Katagena16 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 23/06/2009, 20h09
  3. congés imposés
    Par Ccmariealt dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 18/12/2008, 17h16
  4. congés imposés
    Par Biarritz dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 04/11/2007, 22h13
  5. Congés imposés
    Par Landreveur59 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/06/2006, 22h30

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum