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Congé parental: intermittente du spectacle et complément de libre choix d'activité

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1
    Bonjour à tous,
    J'espère que je trouverai enfin la réponse à ma question ici car je désespère...

    Je vous expose mon PROBLEME!
    Je suis depuis un an en congé parental d'éducation (à temps complet) et à ce titre je perçois le complément de libre choix d'activité de la caf.
    Avant ce congé j'étais aux assedic suite à mon licenciement en tant que conseillère clientèle dans une entreprise commerciale.
    Je souhaite me mettre en congé parental à temps partiel afin de pouvoir faire de la figuration( à la tv, films...) ne serait-ce que quelques heures dans le mois.

    J'ai donc contacté la CAF pour vérifier la faisabilité de mon projet...une première conseillère m'a répondu que cela était tout à fait possible ...c'était juste avant qu'une seconde me réponde que c'était impossible car en tant qu'intermittente du spectacle je n'avais pas de contrat de travail, et que la caf avait besoin de savoir à l'avance combien d'heures j'effectuerai, pour savoir le montant de l'allocation qu'elle me verserait!

    Après vérification, il s'avère que les figurants ont un contrat de travail en CDD où figure le nombre d'heures, ou de jours qu'ils effectueront (même si c'est un contrat de quelques jours seulement!) .
    Sans réussir à trouver quelqu'un dans ma situation, j'ai vu sur internet des intermittentes qui étaient en congé parentale (mais était-elle à temps partiel...???)

    Pouvez-vous m'éclairer; puis-je oui ou non être en congé parental à temps partiel (mes droits ayant été acquis dans une activité commerciale) et être intermittente du spectacle? (est-ce le seul statut possible? Puis-je être "indépendante" ou un statut homologue).
    Si oui pouvez vous m'indiquer la source qui le démontre afin que je puisse le notifier à la caf! .J'ai un casting samedi et je ne sais toujours pas si je pourrai concillier les 2!

    Merci de me répondre, c'est vraiment très urgent (tic-tac-tic-tac )

    Bonne continuation! et à très bientôt

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    138
    Bonjour,
    Je ne suis pas competente pour vous dire si vous pouvez ou non travailler pendant votre conge maternite.

    Ceci etant dit, pour obtenir le statut d'intermittent, il faudra que vous ayez cotise 507 heures en 319 jours. Je crois que vous gagneriez a consulter le site de l'unedic http://www.assedic.fr/unijuridis/ind...ntc/ntc168.xml

    Dans l'intervalle, vous serez un artiste en CDD. A l'issue de votre prestation, votre employeur vous fournira une fiche de paye, un contrat de travail, une feuille a transmettre a votre assedic, une attestation conge spectacle. Votre premier employeur devra aussi vous affilier a la caisse de retraite complementaire specifique (AUDIENS). http://www.cinethea.com/intermittents_statut.html

    Vous pourriez d'ailleurs travailler toute votre vie comme artiste sans jamais obtenir le statut intermittent de la part des ASSEDICS.

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