Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 12 sur 12

delais de recours securité sociale

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    20
    Bonjour
    En accident de travail du 5 09 2001 en prolongation jusqu'au 19 09 2004, j'ai percu durant toute cette période des indemnitées journalières de la sécurité sociale, pour une lombo-sciatique invalidante et dépression. ma dépression s'est aggravée en septembre 2004 et je n'ai pas renouvellé mon arrêt maladie. J'ai recu une demande par lettre simple d'envoi de certificat médical de prolongation de repos ou de soins ou de certificat final descriptif précisant la date de guérison ou de consolidation de mon état. Je n'ai jamais répondu à ce courrier, étant dans l'incapacité de le faire.
    Maintenant que je suis tout à fait remise psychologiquement, j'ai entrepris de mettre à jour mon dossier et ai contacté mon centre pour savoir quoi faire, ayant des séquelles importantes et pouvant de ce fait obtenir éventuellement une rente ou un capital, suivant le taux d'incapacité qui pourrait m'être reconnu.
    Mon médecin traitant a établi un certificat final de consolidation avec descriptif des séquelles.
    J'ai contacté par téléphone ma caisse qui me répond qu'en l'absence d'envoi de certificat dans les temps, elle a jugé que j'été définitivement guérie - décision me dit-on, intervenue le 21 novembre 2004.
    Je n'ai jamais reçu de courrier m'informant de cette décision, ni par lettre simple, ni donc par lettre recommandée, et n'ai donc pas pu y opposer un éventuel recours.
    Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les possibilités qu'y s'offrirait à moi, dans ce cas très particulier où je n'ai pas été en mesure d'effectuer des démarches administratives du fait de ma dépression (certificats médicaux à l'appui), pour que puisse être pris en considération non pas la guérison pure et simple, mais la consolidation avec séquelles, qui m'offre droit éventuel à rente ?
    J'ai lu que la caisse devait prévenir l'assuré par lettre recommandée de ses décisions, ce qui n'a pas été le cas. Puis-je de ce fait lever la forclusion pour faire un recours ? et comment dois-je m'y prendre ?
    Suite à mon appel, la caisse va m'envoyer le courrier de la décision prise le 21 novembre 2004. N'ayant jamais reçu ce courrier auparavent, puis-je considérer que le délais pour y faire recours démarrerait à compter de sa réception, dans les jours prochains ?
    Je suis du fait de cet accident au RMI, ne puis plus exercer ma profession, et dois me reconvertir, à 43 ans, sans aucun diplome. La reconnaissance d'un taux d'invalidité est alors capitale.
    Merci à l'avance de vos réponses.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    92
    Messages
    28
    Est ce que vous avez essayer de saisir la Commission de Recours Amiable ?? ( La CRA est saisie par simple lettre adressée à son secrétariat au siège de l'organisme concerné dans le délai de deux mois qui suit la décision contestée.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 572
    Karim,
    Le probléme est qu'elle vient d'avoir connaissance de cet état, soit hors délai de contestation.
    Edmée
    Un recours contentieux doit intervenir dans les deux mois de la notification...que vous n'avez pas eue. Il faut jouer là dessus.
    Par contre, un recours gracieux peut être fait sans condition de délai.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Bonjour,

    Vous ne parlez pas dans votre post d'éventuelles consultations faites auprès du médecin-conseil de votre caisse...En trois ans d'arrêt de travail (septembre 2001 / Septembre 2004), vous n'avez jamais été convoquée ?
    Pourquoi n'avez-vous plus déclaré d'arrêts maladie après septembre 2004 ?
    Logiquement, le médecin conseil de votre caisse aurait dû vous convoquer et vous mettre éventuellement en invalidité, au plus tard à l'issue des trois premières années....
    Vis à vis de votre employeur, comment cela s'est-il passé dès que vous n'avez plus envoyé d'arrêts maladie ? Quelle votre situation actuelle ? Toujours dans la même entreprise ? Licenciée ? (et pour quel motif et selon quelle procédure ?)
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    20
    Merci de vos réponse.
    J'étais en CDD lors de l'accident de travail. Et je suis d'ailleurs en procès aux prud'hommes contre mon employeur car il n'y a jamais eu de contrat signé, et je n'ai pas été rémunéré selon la convention collective applicable. Audience de jugement le 31 août prochain, j'ai d'ailleurs questionné le forum sur ce point il y a quelques semaines.
    Pour vous répondre, j'ai été convoquée une première fois par le médecin conseil, en 2003, deux ans après l'accident le 5 semptembre 2001 . Et mes droits ont été prorogés.
    Mon dernier arrêt allait jusqu'au 19 septembre 2004. J'aurai du normalement le renouveller, mais je n'ai pas été en état psychologique de le faire, incapable de toutes démarches, pour dépression grave. Le versement de mes indemnités s'est donc normalement interrompu, et j'ai reçu le courrier cité où l'on me demandait de fournir un certificat de prolongation ou de guérison, ou consolidation. En vous lisant, je me souviens que j'avais aussi recu courant octobre ou début novembre, une convocation du médecin conseil, à laquelle je ne me suis pas rendue, toujours pour les mêmes raisons d'incapacité psychologique.
    Je suis donc sur ce point fautive.
    Mais par contre je n'ai jamais reçu de courrier m'informant de sa décision de guérison, de cela je suis sûre. peut-être n'était-il pas tenu de le faire, dans la mesure où je ne me suis pas rendue à sa convocation ?
    Je n'ai pas non plus été contactée par la médecine du travail (spécifique aux intermiitents du spectacle) était elle tenue de le faire ?
    Dois-je attendre pour pouvoir éventuellement faire valoir mes droits à consolidation avec séquelles, de recevoir leur courrier m'informant de la décision prise le 21 novembre 2004>guérison, qu'ils m'ont dit hier m'envoyer rapidement, avant de faire un courrier avec éléments de preuve de mon incapacité ? Et ais-je plutôt intérêt à demander un recours gracieux, ou puis-je aussi faire un recours contentieux ?
    Comme je vous le disais, je suis restée de longs mois sans pouvoir absolument rien faire et ce n'est que peu à peu durant près d'un an, que j'ai pu réagir et peu à peu me rosociabiliser. Je suis depuis janvier 2005 réinscrite au chomage, je bénéficie du RMI, mais suis sans guère d'espoir de retrouver un emploi ne pouvant plus exercer mon précédent emploi du fait des séquelles de l'A.T. J'étais intermittente du spectacle, technicienne depuis 18 ans, sans autre qualification ni aucun diplôme.
    Ais-je une chance de voir aboutir mes démarches ? Existe-t-il des cas similaires dont l'un, l'une d'entre vous aurait eu connaissance ?
    Merci de vos réponses.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Bonjour,

    Ce qui est rès gênant (pour vous) dans votre histoire, c'est le silence dont vous avez fait preuve en ne répondant pas aux courriers et convocations qui vous étaient envoyés....
    Vous dites n'avoir pu pour raisons de santé y donner suite. Etiez-vous hospitalisée, ou pouvez-vous prouver qu'il vous était impossible, compte tenu de votre état, de donner suite à ces demandes ?

    A mon avis, côté sécurité sociale, compte tenu du temps écoulé, vous n'avez pas grand chose à espérer.

    ml44 pourrait peut-être nous éclairer ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    20
    Pour vous répondre : Je n'ai pas été hospitalisé, mais j'ai des certificats médicaux de ma psychiatre et de ma généraliste attestant de mon état d'incapacité. J'ai par ailleurs été victime d'une agression physique à cette période en novembre 2004, avec blessures, pour laquelle j'ai eu un ITT d'un mois, délivré par l'hôtel dieu Paris, certificat que je n'ai pas non plus transmis à ma caisse, toujours pour la même raison d' incapacité psychologique.
    Ais-je intérêt à tout de même tenter un recours, et lequel ? Dois-je attendre de recevoir l'envoi du courrier indiquant la décision de guérison ?
    Merci encore.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Bonjour,

    Votre "histoire" m'apparaît complexe, et ne connaissant pas les arcanes administratifs de la SS, il m'est difficile de vous conseiller.
    En revanche, je pense qu'il vaut mieux faire un recours grâcieux dans un premier temps. Pour le contentieux, mieux vaut attendre la réaction de votre Caisse, et aviser ensuite.

    Qui s'est occupé de vous après le mois de septembre 2004 ? N'avez-vous jamais demandé le remboursement de vos consultations médicales et frais pharmaceutiques ? Comment viviez-vous, sans revenu (CDD terminé...) ? Touchiez-vous les ASSEDIC ? Je me permets de vous poser ces questions car elles vous seront posées si votre dossier est étudié sérieusement....
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    20
    Merci pour votre réponse. Pour vous répondre, je ne suis me suis rien fait remboursée durant la période où je n'ai pas été en mesure d'effectuer des démarches. Et je vivais sur mes dernières économies, jusqu'au moment où j'ai été obligée de demander le RMI, ne retrouvant pas d'emploi. je vais attendre de recevoir le courrier de la sécu, et tenter un recours gracieux.
    Quelqu'un au courant des arcanes du code la sécu peut-il me dire si le médecin conseil est tenu de m'informer de sa décision (ici, de guérison, ne m'étant pas rendue à la convocation, voir posts) ? Et si oui, puis-je arguer de cette non communication pour pouvoir faire un recours contentieux ?

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 223
    Bonjour,
    A mon sens, il est difficile de prendre position sur votre dossier, apparemment complexe, dans un forum, car tous les éléments ne sont pas disponibles.
    Je pense que le plus simple est que vous preniez rendez-vous avec l'assistante sociale de votre CPAM, pour exposer votre situation.
    Cordialement.
    ml44

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    20
    Merci à tous. Je vais dès lundi prendre rendez-vous avec l'assistante sociale, et attendre le courrier de la sécu pour entreprendre les recours qui j'espère seront possibles. Je vous tiendrez au courant des suites de mon affaire sur ce forum. En effet, je remarque que peu de gens le font, et qu'il pourait être utile de pouvoir savoir ce que deviennent les affaires évoquées. ne pourait-on ouvrir une rubrique dédiée ?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Citation Envoyé par edmee
    Merci à tous. Je vais dès lundi prendre rendez-vous avec l'assistante sociale, et attendre le courrier de la sécu pour entreprendre les recours qui j'espère seront possibles. Je vous tiendrez au courant des suites de mon affaire sur ce forum. En effet, je remarque que peu de gens le font, et qu'il pourait être utile de pouvoir savoir ce que deviennent les affaires évoquées. ne pourait-on ouvrir une rubrique dédiée ?
    Il vous suffira de revenir sur votre post initial et de lui donner suite.

    Bon courage
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Sécurité Sociale
    Par navy dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 8
    Dernier message: 21/11/2010, 18h35
  2. Réponses: 7
    Dernier message: 10/10/2008, 11h40
  3. pb avec la securite sociale
    Par Swiz dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/10/2007, 12h24
  4. Recours contre décision sécurité sociale 2
    Par Hyppopo dans le forum Travail
    Réponses: 17
    Dernier message: 28/06/2007, 09h29
  5. Recours contre la décision de la sécurité sociale
    Par Hyppopo dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 14/06/2007, 19h58

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum