Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

Une petite entreprise peut-elle gagner au prud'hommes?

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    Notre société (créée en sept 2004) a embauché à sa création un commercial chargé de prospecter et vendre nos produits sur la France. (Notre siège est dans une ville éloignée de son domicile ou il travaillait pour des raisons pratique). Au début tout allait pour le mieux. Il promettait de gros chiffre d'affaires rapidement, donnait des comptes rendus d'activité (normal) etc...

    Au bout de quelques mois nous avions de moins en moins de comptes rendus de ces activités, en clair nous ne savions plus exactement ce qu'il faisait, chaque fois que nous le lui demandions, il répondait à coté et abordait un autre sujet. les notes de frais qu'il nous envoyait étaient de plus en plus grosses (d'abord des chambres d'hôtel à 60€ lors de ces déplacement puis 100 voir plus). A chaque cas et chaque fois qu’on le lui faisait remarquait, il avait toujours les meilleures raisons du monde pour le justifier et il disait ne pas pouvoir faire autrement...
    Au départ de petites commande commençaient à arriver, puis au bout de plusieurs mois, des commandes plus importantes, enfin en juin/juillet, il a négocié ce qui semblait une très grosse commande. Ce qu’il avait oublié de nous dire c’est qu’il avait accordé au client un retour sur invendus ce qui trois mois après la livraison a donné une reprise de marchandise supérieure non seulement à la marge mais également en produits qui étaient devenus périmée sous peu de temps et que nous n’avons pu que donner aux restaurants du cœur ou jeter.

    Cette opération s’est donc soldée par un fiasco et une très lourde perte financière.

    Entre août et septembre 2005 nous nous sommes rendu compte au fur et à mesure qu'il accumulait des mensonges, d'abord à l'entreprise mais ce qui est encore plus grave à notre clientèle (il se faisant parfois passer pour le patron). Nous avons donc commencé à lui en parler et la dernière discussion que nous avons eu de vive voix, nous lui avons signifié qu’il était impossible qu’il continua a nous mentir, à nous cacher ce qu’il faisait au détriment de la société et qu’il était mis devant ses responsabilités et que nous le sommions de faire le nécessaire.
    Le jour suivant il s’est mis en maladie (quelle coïncidence !!), a accusé le gérant de l'avoir frappé ce qui est faux et nous a alors déclaré que c’était un licenciement de notre part alors qu’il était en maladie (mais il était toujours en maladie donc s'était impossible).

    Nous l'avons finalement licencié en décembre pour faute grave.

    Il a entre temps porté l’affaire au tribunal des prod’hommes et demande des montants de dommage et intérêt ubuesques. Il s’est décrété de lui-même directeur commercial alors qu’il était cadre commercial d’une entreprise comptant deux salariés.
    Le plus impressionnant c’est qu’il décide que par ses « qualités » il aurait du gagner 2 fois plus que ce qu’il percevait, et demande un réajustement de ses salaires à postériori : (cela est-il recevable ?) dans ce cas tout le monde pourrait prétendre au salaire qu’il désire.

    Seulement il se trouve que cet homme n'en est pas à son coup d'essai. Il avait déjà fait le coup à un employeur précédent. Il a déjà de nombreuses plaintes contre lui pour faux, usage de faux et escroquerie.

    Le problème aujourd'hui c'est que les employés sont extrêmement protégés au niveau des prud'hommes à cause d'abus d'entreprises (la plupart du temps de grosses entreprises). Tout le monde autour de nous dit que cela va être très difficile de gagner. Du coup quelles sont nos chances d'être entendus dans ce tribunal??? Vont-ils laisser cet escroc s'en sortir ? Une telle affaire peut-elle être jugée en tenant compte des ses antécédents ?
    Si une réponse peut être trouvée, merci de nous la faire parvenir

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Quels motifs de licenciement sont indiqués dans votre lettre?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    Il a été licencié pour faute grave. Pour une accumulation de mensonges pour lesquels il n'a jamais voulu s'expliquer et qui mettent en péril l'entreprise.

    Merci de vos réponses!!

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Sans la formulation exacte des faits reprochés justifiant ce licenciement, difficile d'évaluer vos risques! Il vous faut indiquer exactement ce qui est écrit.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Vous disposez d'un MP en cliquant sur mon profil, mais c'est moins productif que sur le forum si vous souhaitiez d'autres avis.
    Vous devez de toutes manières anonymiser les noms.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  6. #6
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Alba
    Il a été licencié pour faute grave. Pour une accumulation de mensonges pour lesquels il n'a jamais voulu s'expliquer et qui mettent en péril l'entreprise.

    Merci de vos réponses!!
    Bonjour,

    Si la fte grave est démontrée et justifiée par des moyens de preuves (notamment les agissements ou malversations ayant financièrement nui à l'entreprise), votre licenct devrait être confirmé , à défaut de fte grave au moins pour cse réelle et sérieuse.

    Le CPH ne juge pas mieux ou plus mal selon la taille de de l'entreprise.

    Cependant, les antécédents ou condamnations antérieures du salarié ne seront pas pris en cpte.Seuls les faits prouvés dans votre dossier seront retenus.
    Il ne faut pas partir battu, car il arrive quand même que des employeurs ,avec des dossiers solides , fassent condamner des salariés malhonnêtes.

    Cordialement

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Biniou
    Le CPH ne juge pas mieux ou plus mal selon la taille de de l'entreprise.

    Cependant, les antécédents ou condamnations antérieures du salarié ne seront pas pris en cpte.Seuls les faits prouvés dans votre dossier seront retenus.
    Il ne faut pas partir battu, car il arrive quand même que des employeurs ,avec des dossiers solides , fassent condamner des salariés malhonnêtes.

    Cordialement

    Les antécédents ne sont pas pris en compte. Mais peut-on tout de même en parler ou es-ce "mal vu" des juges? Sachant que la personne est coutumière du fait.

    Merci de vos réponses

  8. #8
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Alba
    Les antécédents ne sont pas pris en compte. Mais peut-on tout de même en parler ou es-ce "mal vu" des juges? Sachant que la personne est coutumière du fait.

    Merci de vos réponses
    Oui.Vous ou votre défenseur pouvez évoquer les antécédents, et faire même état verbalement de condamnations antérieures, si celles-ci sont définitives et donc d'ordre public.

    Mais je répète, ce sont surtout les griefs fondés dans votre dossier , avec le maximum de preuves qui permettront aux juges de statuer

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 7
    Dernier message: 26/12/2007, 02h20
  2. Entreprise d'audit aux prud'hommes ?
    Par Petounia dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 17/10/2007, 09h25
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 14/08/2007, 23h08
  4. Peut-on retirer une plainte aux prud'hommes
    Par Doucette dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/03/2007, 15h53
  5. Petite question sur les prud'hommes
    Par Natafan dans le forum Travail
    Réponses: 12
    Dernier message: 05/03/2005, 08h23

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum