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Mon patron veut Transformer mon CDI en CDD

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Bon tout d'abord, bonjour a tous, voici mon probleme actuelle :

    Je suis en CDI depuis 5 mois dans une entreprise, qui as toujours eu des retard de payment de salaire depuis le début (ca à commencé le 15 du moi suivant, puis le 18 puis le 19).

    La ca fait bientot 2 mois que je n'ai pas touché de salaire (dernier versement le 16 janvier). Ne pouvant plus faire confiance en ce que dis mon patron qui ment a toutes personne qu'il croise (surtout ses fournisseurs, et ses clients et ca il le fait devant ses employés...) je ne sais pas comment quitter cette entreprise de maniere a pouvoir recupéré l'argent qu'il me doit et si possible a touché les assédics.

    Dernierement il ma proposé de tranformé mon contrat CDI en un CDD antidaté... je trouve ca assez limite et même plutot dangeureux ... enfin n'aillant jamais fait de droit de ma vie je ne saurais dire ce qu'il risque ... mais en tout ca je voit bien que c'est illégale. (mais il ma fournit le document jsute signé par lui)

    Il m'y as ajouté un solde tout compte qui n'est pas juste selon moi (d'environ 1200€), car il n'as mis dessus que le dernier moi de salaire qu'il me doit (alors qu'il m'en doit 2 ) et les congé payé, il as d'ailleur gentillement oublié de mettre la prime de précarité dans le cas du CDD sous prétexte que j'etait trop payé .... (normalement je touche 1100€ net par moi) ...

    apparament il s'agirais de faire une lettre de référé au prud'hommes ... mais je ne sais meme pas ce que c'est.

    Donc j'aurais besoin d'aide pour me dépatouillé de tout ca ... savoir par quel bout prendre le probleme et dans quel ordre réglés cela. (moi ce qui m'importe c qui me regle ce qu'il me doit.)
    -----
    a oui aussi mon patron refuse de but en blanc et sans concéssion d'envisagé le licenciment, et pour ma part il me semble bien que je perdrais tout mes droit assédic si je démissionne...

    enfin sauf peut etre dans le cas de non payment des salaires... a vrai dire je sais pas j'ai pas trouvé d'article de loi sur ce sujet ...

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    1/ vous refusez le passage du cdi en cdd ( totalement illégal)
    2/ vous saisissez le CPH en référé pour non paiement des salaires
    3/ avec l'ordonnance du référé, vous pourrez démissionnez et cela sera considéré par l'assédic comme démission légitime ouvrant droit à indemnisation chômage ( si vous avez néanmoins au moins 6 mois d'activité avant )

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Oki ca je comtais bien refuser net ce changement de CDD en CDI,

    comment on fait un référé? et c koi un CPH?

    apres je démissionne aupres de ki ? j'envoy la lettre a mon employeur?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Le référé c'est une procédure d'urgence devant le CPH ( conseil des prud'hommes) Vous vous présentez aux greffes ( secrétariat) du conseil des prud'hommes qui est celui le plus proche de votre entreprise et on vous expliquera.
    Puis vous pourrez, une fois l'ordonnance de référé faite, donnez votre démission à votre employeur. Vous irez ensuite devant l'assédic avec votre ordonnance pour prouver la démission légitime

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    oki merci bcp
    -----
    Bon j'ai fait le référé au prud'homme, mais il m'ont dit que le jugement de l'affaire aurais lieu a la fin du moi... et que j'aurais l'ordonnance du referé pas avant ... que ca soit jugé...

    Que faud t'il que je fasse.? j'envoy tout de suite ma lettre de démission?

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Intrium
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Alfortville
    Messages
    58
    Suivez les conseils de Pepelle...
    Ne démissionnez pas attendez le référé.

    Rapprochez vous d'un syndicat...
    Allez chercher un K-Bis(carte d'idendité de l'entreprise)au greffe (secratariat) du tribunal de commerce.

    Vérifiez la santé de l'entreprise sur infogreffe.

    Le faite qu'il mente a ses fournisseurs peut cacher bien des intentions malveillantes.

    Bon courage
    Intrium

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    bonjour,
    comme je le dis souvent aux 1er problèmes il faut se rendre a une bourse du travail et consulter une organisation syndicale qui sont tres utiles dans ces cas ils ont tous des défensseurs et meme des juges qui certe ne peuvent monter un dossier mais sont d'une grande utilité pur la marche a suivre..., vous avez a faire a un sacré "loulou"
    castor

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    c'est bon j'ai eu le referé, en bref j'ai remporté la cause car mon employeur n'as pas refuté mes demandes, et donc je passe a la suite des démarche, je vais me présenté aux assédic avec le referé et le reste du dossier pour leur expliquer mon cas.*
    Je n'avait plus le temps pour faire appelle a un syndicat lorsque j'en ai pris conscience, cependant a l'avenir je croit bien que je le ferait
    merci pour les conseils
    Dernière modification par Luna ; 17/04/2006 à 17h29.

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