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PSE : Qui sait ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Un bref résumé :

    Ma société a initié un PSE en proposant au personnel touché un Congé de Reclassement ou un départ volontaire accompagné d’une indemnité d’aide.

    J’ai opté pour la seconde solution.

    Ma lettre de licenciement confirme bien l’octroie de cette indemnité de départ volontaire. Par contre la lettre contenait un formulaire d’adhésion à une Convention de Reclassement Personnalisée.

    Problème :

    L’adhésion à cette CRP me permet-elle de conserver l’intégralité de l’indemnité de départ volontaire ?

    J'ai 12 jours pour répondre !!!

    Merci d’avance.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Je cherche, je cherche. Mais en attendant si vous conservez votre indemnité de départ, une bonne nouvelle :
    A compter du 1er janvier 2006, les indemnités de licenciement et de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi seront totalement exonérées de charges sociales et d'impôt sur le revenu.

    Cette disposition concerne les procédures de licenciement de 10 salariés ou plus sur une période de 30 jours.
    Article 13 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.

    Bon, à priori je dirai que rien ne vous empêche d'adhérer à la CRP tout en conservant votre indemnité. Pour moi, il s'agit de deux choses différentes.
    Pourquoi ne posez vous pas la question à votre direction ?
    Dernière modification par Pepelle ; 07/03/2006 à 23h48.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    D'ou mon désarrois !


    Il ne me reste que quelques jours pour me décider.

    Merci de votre réponse.
    -----
    J'ai eu confirmation de ma RH. L'adhésion à la CRP n'invalide pas l'idemnité daide au départ volontaire.

    Voici donc la fin de cette discussion.

    GNAP.

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