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Résultats 1 à 7 sur 7

questions sur le 13eme mois

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    en fait j'ai plusieurs questions au sujet de ce fameux 13eme mois ... j'espere ne pas abuser

    voila tout d'abord :
    1- un employeur peut il imposer a ses salaries (payés sur 12 mois) un 13eme mois ? ... qui n'en est pas un puisqu'il paye en fait le meme salaire annuel sur 13 mois au lieu de 12
    que faire si le desavantage est flagrant ? peut-on refuser cet "avantage" on se demande ou est l'avantage pour l'employé ) ?

    2- d'ou ma 2e question qui en decoule directement : en admettant qu'un employeur decide de ne plus payer sur 12, mais 13 mois (merci l'avantage) ... qu'est-ce qu'il l'empeche l'annee d'apres de supprimer ce 13eme mois (puisqu'il me semble que c'est apparente a une prime) ? quels recours peut avoir un salarie ? cela s'apparente-t-il a une baisse de salaire ?

    je remercie les bonnes ames qui pourront eclairer ma pauvre lanterne .... je ne suis pas confrontee au probleme actuellement ... mais les rumeurs courrent et je prefere me renseigner trop tot que trop tard

    Freakii

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    Le passage de 12 à 13 mois de salaire doit necessiter un avenant au contrat de travail, idem pour le passage de 13 à 12 mois.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Bonjour,

    Voici un petit exemple chiffré.

    Imaginons que vous gagné 22 100€ annuels sur 12 mois, soit 1 842€ bruts mensuels.
    Si votre employeur veut vous passer sur 13 mois, vous toucherez alors 1 700€ bruts mensuels plus 1 700€ au mois de décembre ou janvier (c'est selon) au titre du 13ième mois, soit toujours 22 100€ annuels.
    Dans ce cas, vous aurez l'impression de gagner moins mensuellement parlant mais sur l'année, vous gagnerez exactement la même chose, soit 22 100€ annuels.

    Si ensuite votre employeur souhaite vous payer à nouveau sur 12 mois, cela veut dire qu'il vous paiera à nouveau 1 842€ bruts mensuels, soit toujours 22 100€ annuels, donc la même paie. Il ne peut pas baisser votre salaire.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 857
    Citation Envoyé par richar37
    Imaginons que vous gagné 22 100€ annuels sur 12 mois, soit 1 842€ bruts mensuels.
    Si votre employeur veut vous passer sur 13 mois, vous toucherez alors 1 700€ bruts mensuels plus 1 700€ au mois de décembre ou janvier (c'est selon) au titre du 13ième mois, soit toujours 22 100€ annuels.
    Dans ce cas, vous aurez l'impression de gagner moins mensuellement parlant mais sur l'année, vous gagnerez exactement la même chose, soit 22 100€ annuels.

    Si ensuite votre employeur souhaite vous payer à nouveau sur 12 mois, cela veut dire qu'il vous paiera à nouveau 1 842€ bruts mensuels, soit toujours 22 100€ annuels, donc la même paie. Il ne peut pas baisser votre salaire.
    NON, impossible, si 13ème mois, le brut mensuel sur les 12 mois ne PEUT pas subir une baisse, c'est une modification essentielle du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié (procédure très formelle). Idem, dans l'autre hypothèse.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Citation Envoyé par anissa
    c'est une modification essentielle du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié (procédure très formelle).
    Oups pardon, c'était sous-entendu. J'aurais dû le préciser...

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Citation Envoyé par richar37
    Bonjour,

    vous aurez l'impression de gagner moins mensuellement parlant mais sur l'année, vous gagnerez exactement la même chose, soit 22 100€ annuels.
    oui j'ai bien conscience de gagner la meme chose sur l'annee .... mais je ne vois pas ou est l'avantage (excepte pour l'employeur), parce que mon pouvoir d'achat "mensuel" lui baisse .... et quand on va voir une agence pour louer un logement, par exemple, elle se fiche du net annuel, ce qui l'interesse c'est les rentrees d'argent au mois

    c'est pour cette raison que je ne trouve pas l'arrangement interessant ... ce n'est en rien une question de chiffre ...... juste d'organisation

    mais merci beaucoup pour votre reponse, c'est tres gentil a vous
    ------
    Citation Envoyé par Adsav
    Le passage de 12 à 13 mois de salaire doit necessiter un avenant au contrat de travail, idem pour le passage de 13 à 12 mois.
    merci beaucoup .... donc qui dit avenant, dit accord du salarie et droit de refuser
    ca me rassure, car ce n'est pas une solution interessante ... pour personne

    Freakii
    ------
    Citation Envoyé par anissa
    NON, impossible, si 13ème mois, le brut mensuel sur les 12 mois ne PEUT pas subir une baisse, c'est une modification essentielle du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié (procédure très formelle). Idem, dans l'autre hypothèse.
    c'est une modification essentielle du contrat de travail .... mais y'a-t-il un texte sur lequel je peux m'appuyer (au cas ou !!!) ?
    si je refuse mon employeur devra revoir sa copie ou me licencier n'est-ce pas ? (enfin je ne serais pas la seule dans ce cas )

    merci beaucoup pour votre reponse

    Freakii

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Il va lui falloir justifier de la cause réelle et sérieuse du licenciement, le cas échéant. La modification du salaire doit receuillir l'accord du salarié.
    C'est le Code du travail, voyez également votre convention collective en ce qui concerne le sujet.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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