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35 heures, TPE, RTT, et horaires

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    10
    Bonjour

    Je suis gérant d'une TPE (SSII)
    Je suis au "statut" E.I (Entreprise Individuelle)

    J'ai à ce jour 6 employés dont :
    - 3 cadres
    - 3 non-cadres

    La convention collective que j'applique est "SYNTEC"

    Voici mes quelques questions (elles sont simples et concrètes, mais très importantes) :
    (Il y en a un peu dans tous les sens, mais bon, toute réponse sera la bienvenue !)

    1) J'ai entendu dire (et lu plusieurs fois sur des ouvrages (papier ou Internet) de références...) que les entreprises de moins de 20 personnes n'étaient pas soumises aux 35 h... est-ce vrai ou non ? (car j'ai ensuite lu tout et son contraire, et en particulier que toutes les entreprises (y compris celles de moins de 20 personnes y étaient soumises, avec des modalités spéciales...)

    2) Suis-je tenu (ou non) d'appliquer les 35h à mes employés ?

    3) Si oui : aux cadres seulement ? à tout le monde ? à personne ? partiellement ? etc...

    4) Si non : comment l'expliquer à mes employés ? comment le leur prouver ?

    5) Dans le cadre ou je dois les appliquer : comment le faire ? comment faire pour que mes employés travaillent 39h par semaine ?
    Je précise que je suis dans une situation extrêmement difficile, où tout est fragile, rien n'est sûr, et où j'ai clairement besoin de toute la motivation de mes employés, or ce n'est plus le cas pour certains, et j'ai du mal à faire comprendre que j'ai besoin de ces ressources : quels sont mes droits et mes obligations ?

    6) Mes employés travaillent (pour le moment) à 37h par semaine (strictement) : dois-je leur concéder des RTT ? oui ? non ? si oui : combien ? comment les calculer ?

    7) J'ai (par excès de confiance, et par ignorance) dès le début spécifié sur le contrat de travail des horaires précis et surtout, la mention "37h par semaine" ; et j'ai aussi "concédé" (par excès de bonne foi ?) dès le départ 10 jours de RTT... d'après certains de mes amis (qui ont des connaissances dans ce domaine, et en tous cas plus que moi...) ce que j'ai concédé est excessif..... : puis-je "amender" ce contrat ? puis-je repasser aux 39h (avec RTT) ou alors "enlever les RTT" versés en excès ? dans quelle mesure puis-je le faire "accepter" de la part de l'employé(e) sans contestation possible ?

    8) J'ai (encore par excès de confiance, et par ignorance) pris l'un de ces employés à plein temps alors qu'il s'avère (avec l'expérience et le temps) qu'un mi-temps suffirait largement à cette personne pour effectuer son travail : puis-je lui demander de passer à mi-temps (autrement dit : je souhaite faire passer le poste à "mi-temps" : comment lui présenter, et le lui faire accepter sans lui imposer

    9) Pour le moment, mon entreprise se situe (comme pour beaucoup de TPE) chez moi : mes employés ont donc les clés : l'idée pour moi est de ne surtout pas me mettre en "conflit" avec eux (car sinon, je risque gros ! : ils ont accès à tout tout tout chez moi !) : pour le moment, à titre "gracieux" (car je le trouve normal !) je leur laisse l'accès à tout l'appartement (sauf à ma chambre) : ils profitent donc du bureau (normal !) des sanitaires (normal !) de la SdB (...) de la cuisine (normal !) mais aussi du salon (avec TV, hifi, etc..) : ai-je le droit (à titre amiable et en contrepartie) de leur demander de participer (raisonnablement) à la propreté des lieux ? (mon problème est que je suis seul à faire le ménage pour tout, et surtout pour des saletés que je n'ai pas forcément produites : mes employés passent plus de temps chez moi que moi-même, et profitent largement des lieux !)

    Je vous remercie à toutes et à tous, par avance, de votre aide et de votre contribution et de votre aide ! help !

    Bien cordialement

    JBaldec

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bon, il y a des chances pour que j'en oublie...
    Les 35 h sont une obligation pour TOUTES les entreprises quelles que soient leur taille ( pour les moins de 20 salariés, cela date de 2002, pour les autres cela date de 2000 ) Loi AUBRY de 1998, ça vous dit rien ?
    Vous pouvez maintenant faire travailler les salariés 37 ou 39 h mais il faudra payer 35 h normales et 2 ou 4 HS à 10% de majoration. Pas de RTT à 37 ou 39 heures par semaine sauf si au lieu de payer ces HS, vous donnez des RTT à la place ( seulement faut un accord collectif)
    Vous pouvez aussi pour les cadres ne pas les mettre à 151.66 H mais système des 217 jours de travail par an.
    Vous ne pouvez pas passer un salarié plein temps à mi-temps sans son accord car il s'agit d'une modification substantielle de son contrat de travail. S'il refuse et que vous maintenez votre position, vous ne pourrez le licencier pour motif économique que si vous prouvez des difficultés économiques réelle justifiant cet état de chose. Si vous le licenciez pour faute, c'est abusif à touts les coups, s'il va devant le CPH
    Pour la propreté, vous pouvez tout à fait , unilatéralement décider que les salariés doivent maintenir leur lieu de travail dans un état de propreté respectable, voire même irréprochable. Cela fait partie de votre pouvoir d'employeur.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    10
    Ouh là, c'est compliqué tout cela...

    bon... admettons que je me soumette aux 35h par semaine (et rigoureusement) :
    => si je compte bien, ça fait 7 heures par jour

    est ce que je peux donc :

    1) retirer tous les RTT (si la personne est strictement aux 35h par jour)
    2) demander une modification des horaires de travail (dans la limite légale)
    comme suit :

    matin de 9h30 à 12h30
    pause de 12h30 à 14h00
    après midi de 14h00 à 18h30

    ou même

    matin de 9h30 à 12h30
    pause de 12h30 à 14h20
    après midi de 14h30 à 19h00

    Je demande : puis-je le faire, alors que j'ai actuellement explicitement mis dans leurs contrats de travail des horaires comme suit :

    matin de 9h00 à 12h30
    pause de 12h30 à 13h30
    après midi de 13h30 à 18h

    (en gros, actuellement, mes employés non cadres "sédentaires" sont donc aux 39h par semaine, + 10 jours pleins de RTT)

    => Ma question globale est donc : puis-je

    1) mettre (et donc changer une des clauses du contrat de travail) les horaires tels que cités ci dessus (et mettre "seulement" 7h par jour)

    2) supprimer tous les RTT (puisque ce sera strictement 35h)

    3) question annexe : durant la pause de midi : puis-je exiger que le/les employé(s) quittent le bureau (qui je le rappelle est mon domicile) ou dois-je les autoriser à y rester ?

    4) autre question annexe : dans la mesure où tout le monde est aux 35h (rigoureusement) puis-je moduler les horaires (toujours dans la limite du légal) selon les employés (sans que l'un(e) ait à jalouser l'autre ?
    => par exemple (et ce n'est qu'un exemple : une personne commence à 9h et termine à 18h30 et l'autre à 9h30 et termine à 19h ?

    Merci pour vos réponses (vous me sauverez la vie... Enfin, selon les réponses, disons...)

    (et par souci de clarté... pouvez vous répondre point par point aux points numérotés ! ainsi j'aurai mes réponses précisément par rapport aux points que je soulève !)

    Bien cordialement

    J Baldec

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Je ne peux pas vous répondre point par point car toutes vos questions sont liées
    Vous pouvez modifier des contrats de travail par avenant, mais si vous touchez à un élément essentiel du contrat de travail, il faut l'accord des salariés
    - modifier l'horaire par jour n'est pas essentiel, donc vous pouvez le faire sans accord des salariés : seules contrainte, donner au mois 1/2 h pour la pause du midi. Vous pouvez tout à fait faire des horaires différents par salarié sans que l'on puisse parler de discrimination, puisque vous restez maitre des horaires en fonction des contraintes de l'entreprise
    - modifier les horaires ( passage de 39h à 35 h) en diminuant le salaire, il faut l'accord des salariés car le salaire est un élément essentiel du contrat de travail. SI refus des salariés, vous êtes mal car vous ne pouvez les licencier pour motif économique, vu que vous n'avez pas de difficultés économiques et si vous les licenciez pour faute, c'est licenciement abusif à tous les coups
    Enlevez les RTT est possible sans accord des salariés, mais procédure à suivre; informations individuelles des salariés, délai raisonnable avant la suppression ( comptez au moins 3 mois )

    Permettez moi une remarque. Je ne doute pas de votre compétence professionnelle dans le domaîne professionnelle de votre entreprise. Mais avoir embauché 6 personnes sans véritables notions en droit du travail, c'était aller au casse pipe!

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    10
    Cher(e) Pepelle

    Je souhaite tout d'abord vous remercier de votre retour, de vos réponses en général, et du temps et de l'énergie que vous consacrez sur ce forums à aider des gens (comme moi...)

    Je commence "par la fin" de votre réponse ci-dessous : j'admets totalement avoir pris le risque d'aller au casse-pipe en m'engageant dans mon projet en ne m'étant pas suffisamment fait aidé (ni suffisamment renseigné) : je concède avoir fait cette erreur (et sans doute beaucoup d'autres), mais vous savez que beaucoup de personnes sont dans mon cas (j'espère pas dans une telle gravité ... mais bon) : je maîtrise en effet bien mon métier (Informatique, réseaux télécoms, etc...) mais en effet, je suis très faible dans les considérations de droit du travail (j'estime seulement savoir le strict minimum, et encore, cela semble insuffisant !)

    Je dois malheureusement (et finalement) "assumer" tout cela maintenant, et c'est pour cela que, sincèrement et humblement, je vous demande votre aide !

    (à ma décharge, la personne qui me "pose problème" était à la base un connaissance proche (et très amicale) donc je n'estimais pas devoir me "blinder" juridiquement, et je ne pensais pas en arriver là... mais les expériences sont faites (entre autres...) d'erreurs...

    Je précise donc à présent concrètement ceci :

    => je souhaite juste modifier les horaires de travail (et non les quantités), et je ne souhaite PAS NON PLUS faire baisser le salaire !

    Puisque je suis obligé d'appliquer les 35 heures par semaines, je choisis donc simplement passer :

    - d'un mode : "37h par semaine + 10 J RTT"

    - à un mode : "35 h par semaine" strict, avec suppression de RTT

    Et pour cela, je souhaite appliquer un nouvel horaire de travail à cette personne (qui a un rôle sédentaire de "secrétariat et d'assistanat")

    Au lieu de suivre ces horaires (comme c'était indiqué dans son contrat) :
    "9h00-13h00" - "14h00-18h00"
    (+ 10 J de RTT + départ anticipé le vendredi)

    Je veux à présent faire suivre à cette personne ces nouveaux horaires :
    "9h30-12h30" puis "14h30-18h30"
    (ce qui fait rigoureusement 35h par semaine, puis je supprime les RTT)

    Autrement dit, je veux :
    - Passer d'un régime : "37h par semaine avec RTT"
    - À un régime : "35h par semaine strictement sans RTT"

    Est-ce que vous me précisez donc que je peux (unilatéralement) décider de lui imposer cela ?

    - ce ne sont pas des horaires "délirants"
    - ce ne sont pas des clauses qui vont à l'encontre de la loi
    - ni à l'encontre du droit du travail
    - ce ne sont pas des modifications abusives

    Il est évident que je tenterai tout pour lui présenter cette "modification" de façon courtoise et amiable
    - (mais je suis à peu près sûr que la personne va refuser)

     ma question ultime est donc : puis-je lui imposer cela

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Eh ben........pas simple, pas simple. Je ne veux pas vous dire de bêtise et vous induire en erreur. Je connais quelqu'un qui pourrait sûrement m'aider ( et pour moi ses réponses sont fiables à 100%) Mais j'abuse déjà très souvent de son aide. Je fais mes recherches et vous répond le plus rapidement possible.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    10
    Merci beaucoup de votre aide, d'avance, cher(e) Pepelle...

    vous me sauverez sans doute (quasiment) la vie en répondant à cette question de façon fiable...

  8. #8
    Membre Benjamin Avatar de Sally
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    78
    Messages
    13
    Bonjour Messieurs

    Je voulais juste vous dire qu'il n'est pas évident d'etre compétent dans tous les domaines nécessaires à la création d'entreprise, en comptabilité, en droit du travail, certaines grosses structures ont déjà du mal à tout respecter alors bravo d'avoir pris le risque de créer une entreprise et pour vous Pepelle un grand merci de mettre à la portée de tous votre compétence.

    Voilà c t juste un petit clin d'oeil en passant
    Bon WE

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Petit clin d'oeil aussi Sally, je suis une femme...

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    10
    Bonjour mesdemoiselles, mesdames, messieurs

    merci sally de ton clin d'oeil !
    En effet, créer une boite est un grand et difficile parcourt (il est par ailleurs illusoir de tout pouvoir (et vouloir) maitriser !

    l'essesntiel est de connaitre les bases, et de bien se faire entourer, mais tout le monde n'a pas cette chance !

    pour ma part, je comptais (et compte toujours) sur mon (présumé) bon sens pour "deviner" et "raisonner" sur les choses que je ne "connais" pas !

    c'est la différence entre
    "culture" -> la connaissance qui permet de maitriser un sujet donné
    et
    "intelligence" -> le raisonnement qui permet de se sortir d'un pbm donné

    ma culture quant à moi se spécialise bcp dans mon métier (informatique et nouvelles technologies au sens large) mais dans le droit du travail, les RH, la fiscalité... Aie aie aie !

    Et encore mille merci à toi, mademoiselle ou madame Pepelle (je me doutais d'après le suffixe du pseudo !)

    je vous souhaite un bon week end à toutes les deux... ainsi qu'à tous les autres, celles et ceux qui liront ce thread !

    Jbaldec

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Bon même réponse d'un magistrat siégeant en cour d'appel ( ça me parait fiable ) que moi : si pas de baisse de salaire et juste suppression des RTT, pas besoin d'accord des salariés. Bien sûr
    - vous respectez une procédure ( lettre individuelle d'information à chaque salarié + délai raisonnable)
    - vous le faites pour tous les salariés
    Tenez moi au courant de la suite, cela serait sympa

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    10
    Merci beaucoup Pepelle de votre confirmation
    ce soir j'ai organiser une réunion avec tous mes employés
    je vais formaliser tout cela, je vais propose un RI en lecture, remettre à plat l'organisation du travail et de la hiérarchie, et tout remettre en ordre !

    croisez les doigts pour moi ! (j'espère que ca va marcher !)

    je vais initier une démarche (de ma part) ouverte, positive, humble et calme, pour ne pas froisser ni m'imposer : je vais chercher la négociation et l'accord plutôt que passer par la force.

    Assurément, je vous tiens au courant de tout cela...

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