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Accident de travail non reconnu

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1
    Ma belle-fille travaille dans une société qui s'occupe de l'accompagnement de personne agées ou handicapées à domicile (soins, toilette, ...). A l'occasion du transfert d'une personne agée invalide de son lit à son fauteuil, elle s'est blessée au dos. Le jour même, soit le lundi 23 janvier, elle a signalé le fait verbalement à son supérieur hiérarchique, puis, la douleur étant encore supportable, elle a continué son service (les vacation sont de 10 heures par jour en régime cyclique réparti sur deux semaines, week-end compris). Le lendemain, elle a repris son travail en ayant toujours mal, mais en pensant qu'avec les deux jours de repos qui allaient suivre, la douleur allait passer. Celle-ci s'est effectivement légèrement estompée, mais a repris pour s'amplifier dès les premières missions effectuées le week-end suivant.
    Le lundi 30 janvier, n'y tenant plus, elle s'est résolue à consulter un médecin qui l'a placée en arrêt pour accident de travail. L'employeur n'a pas fait de déclaration d'accident du travail et il nous a fallu intervenir à plusieurs reprises pour qu'il daigne enfin réaliser cette démarche, le 1er mars seulement.
    Aujourd'hui, la sécurité sociale nous indique que la blessure ne sera pas reconnue comme un accident du travail. Quelles sont nos possibilités de recours ? (précision, ma belle-fille n'est employée dans cette entreprise que depuis le 30 décembre 2005, ce qui explique aussi pourquoi elle a tardé à consulter et à cesser son travail).
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 227
    Bonjour,
    Vous pourrez saisir la commission de recours amiable de la CPAM, à la réception du refus de reconnaissance (les démarches seront indiquées), puis éventuellement le TASS.
    Toutefois, l'absence de constatation médicale dans un temps voisin de l'accident vous sera préjudiciable. La présomption d'imputabilité ne joue plus. Il vous faudra prouver le fait accidentel (témoins...), ainsi que le lien entre la lésion et le travail, mais il s'agit d'une pathologie fréquente et banale.
    Cordialement.
    ml44

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Bonjour,
    Mon avis est identique à celui de ml44
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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