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CDD en remplacement d'une personne détachée sur un projet

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    je suis en CDD depuis janvier 2005, sous le motif suivant : "en remplacement partiel de M X détaché temporairement sur le projet y"

    je voulais savoir si ce motif est valable (je n'ai pas trouvée d'information correspondante sur le net).
    Si, ce motif est valable (ce que je crois), la durée maximale correspond-t-elle au surlendemain du retour du salarié détaché (a priori le projet doit encore durer 1 ou 2 ans)

    Enfin, en terme de formalisme, est-ce que la nature "à terme indéfini" doit être indiqué?

    merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    En ce qui concerne le motif , 3 possibilités:

    _ remplacement d'un salarié absent ( ce n'est pas le cas , le salarié est présent sur un autre projet)

    - augmentation temporaire d'activité ( accroissement temporaire d'activité , exécution d'une tâche occasionnelle , définie avec précision , ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise) ce qui peut être le cas d'un "projet"

    - emploi temporaire par nature , ( saisonnier ou usage) ce n'est pas votre cas.

    Les contrats de travail cdd, doivent comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion.

    La loi permet que le contrat soit conclu sans terme précis, dans quatre cas de recours

    - remplacement d'un salarié absent ce n'est pas le cas
    - attente d'un recrutement
    - emploi saisonnier
    - usage

    Dans ces cas une durée minimale doit être fixée et le contrat prend fin lorsque l'objet pour lequel il a été conclu est réalisé.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    autrement dis, le motif ne serais pas valable?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    A creuser, est ce que le "détachement partiel temporaire" d'un cdi sur une autre tâche que celle qui fait habituellement est assimilable à une absence sur son poste de travail?

    c'est à mon sens plus le "projet" qui est une "activité temporaire" de ce salarié qui occasionne une augmentation de charge permettant le recours à un cdd, mais dans ce cas avec un terme précis.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 864
    A mon sens le motif de recours n'est pas valable :

    1) Où le salarié est absent pour x motifs (maladie...etc...) et le terme du CDD est imprécis, la loi le prévoit.

    2) Ou le terme est précis parce que le salarié dans ce cas de détachement n'est pas considéré comme "absent" au sens juridique du terme.

    Les règles de recours au CDD sont d'ordre public et appréciées restrictivement par les juges suprêmes.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    merci

    dans le cas où ce motif serait assimilable au motif d'absence de salarié, quelle est là durée maximale du contrat :
    - 18 mois?
    - 24 mois? (il me semble qu'il existe un cas où la durée maximale de 18 mois est rallongée, mais je sais plus lequel)
    - jusqu'au retour du salarié?

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    absence temporaire = 18 mois si terme précis, terme non précis pas de maxi évènement indiqué pour terme mettant fin au contrat
    remplacement sur un poste devant disparaitre: 24 mois
    attente d'un recrutement : 9 mois
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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