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Validité de l'indemnité de non-concurrence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    J’ai été embauché en cdd au sein d’une entreprise qui lors de la période d’essai à cru juger bon de rompre notre collaboration. Le contrat prévoyait une clause de non-concurrence qui si elle n’était pas levée ouvrait droit à des indemnités équivalentes à trois mois de salaire brut annuel. Cette clause ne fut pas levée mais mon ancien employeur argue du fait que au vu de la
    période restreinte d’activité que j’ai exercé (15 jours de formation, deux semaines de stages en agences et 1 semaine et demi effective bien que ces périodes entrent en compte dans le contrat de travail et soient pleinement rémunérées ) il ne se sent pas, au nom d’une jurisprudence existante, le droit de ma payer ladite indemnité tout en ne précisant pas s’il lève cette clause de non-concurrence. J’ai effectué quelques recherches et je dispose d’une autre jurisprudence ayant donné droit à un salarié dans le meme cas de figure.

    Ma question porte sur deux points :
    - d’un point de vue extérieur, ai-je une chance d’obtenir gain de cause face au prudhommes
    - au vu de mes faibles revenus, si je demande l’aide juridictionnelle mais suis débouté au prudhommes, serais-je condamné à mes dépens, à savoir rembourser les frais de défense de la partie adverse

    Je vous remercie d’avoir lu mon message et vous remercie par avance pour les éléments de réponse que vous pourrez m’apporter

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonsoir,
    la clause de non concurrance ne stipule pas qu'elle prendrat effet seulement après la période d'éssai, ou quelque chose dans le genre ?
    Plutot que de prendre un avocat, allez voir un défenseur syndical, ses "tarifs" seront plus en rapport avec vos revenus !! Vous pouvez aussi assurer votre défense seul

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Un avocat ne lui coûtera rien s'il a l'aide juridictionnelle, bill !

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Que si elle est totale ! Et pour ça, qu'est ce qu'il faut être pôv', c'en est indécent !

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Ce qui me préoccupe particulièrement c'est de savoir dans quelle mesure je pourrais être condamné à mes dépens...

    Est-ce en cas de procédure réellement jugée abusive ou est-ce plutot systématique?

    edition : @Bill d'Isère : le contrat ne stipule ni l'un ni l'autre
    Dernière modification par Phillibert ; 07/03/2006 à 20h11.

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