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primes non payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Chambourcy
    Messages
    2
    Bonjour, et merci pour votre attention à ma problème. Je ne connais pas bien le système juridique français, et je risque d'en utiliser bientôt.

    L'année dernière, j'ai signé un document indiquant mes primes 2005. Janvier à ce jour, je viens de rentrer des budgets nouveaux. Je n'ai toujours pas reçu le proposition 2006 sur mes commissions par mon employeur. Ils me
    préviennent que ça sera réduit, et ça ne va pas inclure des contrats pour les clients que j'ai gagné en 2005, même si j'augmente leurs CA. Ce changement
    va certainement me faire perdre quelque milliers d'euros. Le document 2005 n'a pas de date limite, c'est juste indiqué '2005' et 'new business'. Est-ce que je peux rien signer pour 2006, en considérant que l'accord 2005 est
    toujours valable?

    Normalement, mes commissions du premier trimestre sont dues début avril. Si je n'ai pas de réponse (ou chèque) satisfaisant d'ici là, je plannifie les attaquer en justice. En me préparant pour cette éventualité, j'aimerais être réferé à un avocat pratiquant dans les Yvelines.

    De ce que j'ai lu, il me semble que les "Prud'Hommes" vont traiter mon cas, s'ils trouvent qu'il y a de mérite. Je ne connais pas le fonctionnement de ce cour, ni son équivalent aux USA ("small claims court?"). J'aimerais bénéficier d'un définition simple pour m'éclairer.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    1/ interdit de vous donner sur un forum les noms et coordonnées d'avocats
    2/ pour comprendre les prud'hommes, allez voir le site suivant
    http://www.justice.gouv.fr/justorg/csph.htm

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Chambourcy
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse et le lien. J'ai découvert que l'équivalent aux USA des Prud'Hommes de France est bien sûre "small claims court". La limite en France pour ce cour est 4000 euro récouvrables et mon cas risque d'être un peu plus. Mais je pense que c'est le meilleur endroit pour commencer, s'il faut aller si loin.

    J'ai une autre question pour le forum. Je vais démissionner prochainement, et certainement avant régler cette affaire. Je me demande si mon employeur peut mettre ma prime en jeopardy? Mes primes sont payées chaque trimestre pour l'activité rentrée cette même trimestre, et ne sont pas basés sur l'année. Je ne trouve rien sur le sujet dans mon contrat, ni la convention, ni le code du travail. Peut-être un membre du forum a un exemple à citer pour au moins donner ce qui se fait en pratique.

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