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Congé parental à temps partiel et 35 heures

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    Bonjour,

    Je suis actuellement en congé maternité et je souhaiterais prendre un congé parental en ne travaillant qu'à 80%.
    Je travaille 39h par semaines et bénéficie d'une vingtaine de RTT par an pour arriver à 35h. Cependant mon employeur me laisse entendre que si je réduis mon temps de travail hebdomadaire, je perds non seulement le bénéfice de mes RTT (jusque là logique!) mais que mon 80% de temps sera calculé sur 39h soit 31,20 h et non sur 35h (28h à 80%).
    Je ne saisis pas car aujourd'hui je suis rémunérée pour effectuer 35h et non 39h !
    L'inspection du travail m'a donné deux versions différentes.
    Y a-t-il quelqu'un qui puisse m'aider ? Mon emploi est rattaché à la convention collective bureaux d'études et sociétés de conseils.

    Merci par avance pour votre précieuse aide !

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Sur vos bulletins de salaire est bien indiqué " taux horaire x 151.66 " et ensuite une ligne d'heures supplémentaires ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    Sur mon bulletin il est mentionné "horaire : 151,670" et j'ai ensuite un salaire de base global sans détail, pas de mention de taux horaire ni d'heure supplémentaire !

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Et ben c'est du propre! s'il est indiqué 151.67 c'est que vous êtes à 35h par semaine. De plus, j'ai été consulté votre convention collective qui annonce bien 35h par semaine ( de toute façon, depuis 2002 TOUTES les entreprises sont à 35h!)
    Alors :
    1/ c'est 80% de 35h et non 39
    2/ il est obligatoire sur un bulletin de paie d'indiquer le salaire de base et ensuite juste au dessous, les HS avec les taux de majoration ( vous ne savez même pas le taux horaire de vos heures sup sur le bulletin de salaire !)
    -----------------
    Bulletin de paie : les mentions obligatoires
    Un bulletin de paie doit comporter les mentions obligatoires suivantes :
    • nom et adresse de l’employeur, établissement dont dépend le salarié ;
    • référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de Sécurité sociale, numéro sous lequel ces cotisations sont versées et code APE de l’entreprise ;
    • s’il y a lieu, intitulé de la convention collective applicable ou, à défaut, références au Code du travail relatives à la durée des congés payés et du préavis en cas de rupture du contrat ;
    • nom du salarié, son emploi et position dans la classification conventionnelle ;
    période et nombre d’heures de travail correspondant au salaire, en distinguant celles qui sont payées au taux normal et celles qui sont majorées pour heures supplémentaires ou toute autre cause ;• montant (éventuel) du complément différentiel de salaire lié à la RTT, nature et montant des accessoires du salaire (primes de rendement, d’ancienneté, de bilan, complément d’indemnités journalières, pourboires, avantages en nature, indemnités de précarité…) ;
    • rémunération brute avant déduction des cotisations sociales ;
    • nature et le montant de toutes les déductions légales et conventionnelles : CSG, CRDS, cotisations Sécu, assurance chômage, retraites complémentaires, régime de prévoyance, mutuelle ;
    • montant de la somme effectivement reçue par le salarié («net à payer&#187 et date de paiement ;
    • dates de congé et le montant de l’indemnité correspondante.
    Dans un souci de simplification (1), le regroupement des cotisations salariales (Sécurité sociale, assurance chômage…) est autorisé dès lors que ces prélèvements sont appliqués à une même assiette et destinés à un même organisme collecteur. Le taux, le montant et la composition de chacun de ces éléments sont communiqués au salarié (sur le bulletin de paie ou sur un document annex&#233 au moins une fois par an, ou lorsque prend fin son contrat. De même, le bulletin doit mentionner la nature, le montant et le taux des cotisations et contributions patronales législatives, réglementaires ou conventionnelles assises sur la rémunération brute. Ces informations peuvent être regroupées dans les mêmes conditions que pour les cotisations et contributions salariales. Mais, toujours dans le but de simplifier le bulletin de paie, le détail des cotisations et contributions patronales peut figurer dans un document récapitulatif annuel remis au salarié.
    Attention : le salarié doit conserver précieusement tous ses bulletins de paie et, lorsqu’on les lui réclame, n’envoyer que des photocopies.

    (1) Simplification du bulletin de paie : décret n°2005-239 du 14 mars 2005 (JO du 18 mars) et circulaire du 30 juin 2005 (JO du 7 septembre).


    J'aimerais bien connaître les deux versions de l'inspection du travail

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 060
    J'ai été à temps partiel 4/5ème de janvier à octobre 2005 dans une entreprise avec la convention Syntec, puis je suis revenue à temps plein.
    Ce temps partiel correspondait à 4 jours travaillés par semaine et un jour libre fixé au vendredi dans mon cas.

    Sur mes bulletins de salaire on trouve :

    Mois à temps plein : 151,67 h - et j'avais 10 j de RTT
    Mois à temps partiel : 121,4 h - et les RTT ont calculées au prorata c-à-d 8 jours.

    Je précise que mon employeur est une grosse SSII pas spécialement généreuse mais la DRH applique en principe la loi correctement.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    OK pour le bulletin de salaire, vous avez des rtt au lieu du paiement en HS
    Mais cela n'enlève rien à ma réponse sur le temps de travail.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    Merci à vous pour ces infos, cela me rassure !

    Pour l'inspection du travail, je me suis renseignée à deux reprises par téléphone.
    La 1ère fois, une personne m'a confirmé que mon employeur était dans son bon droit et que le calcul se ferait sur ma durée hebdomadaire, à savoir 39h.
    Un peu dépitée par son argumentation, dans le doute j'ai rappelé ultérieurement et là, on m'a dit que je perdais effectivement mes jours de RTT mais que le calcul du temps partiel devait se faire sur 35h...

    Merci encore !

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