Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Paie : erreurs perpétuelles

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    bruno
    Visiteur
    BONJOUR, l'augmentation de capital d'une SCI se déroule-t-elle pareillement que celle d'une SARL ? à savoir :
    - AG dûment enregistrée
    -publication aux annonces légales ?

    merci

  2. #2
    Christine Marchal
    Visiteur
    Il y a trois ans, nous avons procédé à l'augmentation de capital de notre SCI familiale.
    Nous avons en effet procédé à l'enregistrement de l'AG auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, de la Recette des Impôts et procédé à la publication d'une annonce légale.

  3. #3
    Roland Houdaille
    Visiteur
    De la part de Roland HOUDAILLE,
    directeur du Journal LA LOI

    Augmentation du capital social d'une SCI:

    Vous devez :
    - enregistrer (1 500 F + 20 F x n pages à timbrer), au moins 4 ex du PV de l'assemblée générale extraordinaire (AGE) qui a décidé l'augmentation du capital (au moins un ex signé par le gérant, les autres peuvent être certifiés conformes),
    - publier une annonce légale dans un journal habilité pour le ressort du greffe du siège social,
    - effectuer la modification au R.C.S. (en principe dans le mois qui suit l'AGE),

    Le dossier doit contenir :
    - 2 PV enregistrés de l'AGE,
    - 2 ex des statuts modifiés certifiés conformes par le gérant,
    - la liasse "M" remplie et signée.

    Le dossier est donné directement au greffe du tribunal de commerce qui joue le rôle de Centre de formalités des entreprises pour les sociétés civiles.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Paie / Fiche de Paie / Déclaration Pole Emploi
    Par t-bo dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 02/04/2011, 18h12
  2. Erreurs probables sur fiche de paie
    Par Kjpl dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/11/2008, 22h10
  3. 3 erreurs consécutives sur la paie d'un même mois
    Par Camille94 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/11/2008, 11h28
  4. Erreurs sur paie. Qui peut vérifier ?
    Par Emilie33 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/07/2007, 14h45
  5. Erreurs sur Bulletin de Paie
    Par Lynette44 dans le forum Travail
    Réponses: 16
    Dernier message: 02/08/2006, 16h15

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum