Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

salaire, 35h et heures supp

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    9
    Bonjour,
    Je voudrais savoir si ma rémunération est légale ou non.
    La société est une petite boite start-up (toujours pas rentable d'ailleurs) qui existe de puis environs 4 ans, et est a la convention Syntec.
    Je suis au statut cadre, echelon 2.1 et coef 115.

    Mon contrat de travail stipule une fixe brut de 35K€

    Or sur ma fiche de paye, j'ai :
    - Un salaire de base de environ de 2671.01 € (soit 32k€ par an)
    - Et des heures majorées 110% pour nous faire arriver a un brut 35k€

    Ca me parait un peu louche...

    Merci de vos eclaircissements !
    Dernière modification par Chris92 ; 06/03/2006 à 15h40.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    région lyonnaise
    Messages
    35
    quel est votre horaire hebdomadaire, et votre temps de travail prévu dans votre contrat de travail ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    9
    Bonjour,

    En pratique, mes horaires sont de 40 heures par semaine.

    Citation de mon contrat de travail :

    "Le salarié percevra un salaire brut annuel de 35000 euros payable en 12 mensualités"
    "Il est précisé que compte tenu de l'autonomie dont le salarié bénéficie dans le cadre de ses fonctions, de sa liberté, de son indépendance dans l'organisation et la gestion de son temps de travail, la rémunération définie au présent article constitue une "convention de forfait" rémunérant l'ensemble des missions qui lui incombent, le salarié etant autorisé a réduire ou dépasser l'horaire pratiqué dans l'entreprise."
    "Ainsi, cette convention de forfait couvre l'ensemble des heures effectuées par le salarié dans une limite de 5h au dela de l'horaire hebdomadaire légal de 39h"
    "En conséquence, le salarié ne sera pas autorisé a réclamer le paiement d'heures supplemantaires"

    Pour l'année 2005 l'en tete de mes fiches de paie est le suivant :


    ---------------------------Base -----------Tx Sal.------------Mt Sal.
    Salaire de base ----------- 151.67 --------17.611 ------------2671.01
    Heures majorées a 110% -- 17.33 ---------19.372 ------------335.71
    Salaire brut --------------- 169 ----------17.791 ------------3006.72


    D'uatre part, compte tenu de la formulation des horaires de travail de ce contrat,
    quel est le minimum légal hebdomadaire que je peux effectuer ?

    Voila, merci !

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    9
    ..... Je me permet juste de faire un petit "up".....

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    région lyonnaise
    Messages
    35
    vous avez conclu une convention de forfait en heures, d'après les informations de votre contrat et de votre bulletin de salaire, votre salaire est forfaitaire pour 39h hebdomadaires, dont 4h supplémentaires majorées intégrées à votre salaire.
    il en résulte que vous devez gérer votre temps de travail en autonomie pour respecter la moyenne de 39h par semaine et donc 169h dans le mois; vous n'avez pas de mimimum d'heures à effectuer en une semaine, mais vous devez de vous même lisser votre temps de travail pour "rattraper" une éventuelle semaine à 44h de travail, par exemple en n'effectuant que 34h la semaine suivante :ainsi il n'y a pas d'heures supplémentaires à rajouter à votre salaire forfaitaire

    Néanmoins, si en pratique vous dépassez systématiquement le nombre d'heures prévues dans votre forfait (vous dites 40h par semaine), vous pouvez réclamer le paiement des ces heures hors forfait auprès de votre employeur.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    9
    Merci pour cette réponse !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. passage de 35h à 37 heures
    Par Enethor dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 20/12/2009, 10h48
  2. Heures supp transformées en heures compensatoires
    Par Asajm dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/03/2008, 14h53
  3. 35h et heures sup!
    Par Azukiyo dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/01/2008, 14h02
  4. 35h et heures supp
    Par Nyuszikam dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/04/2007, 18h01
  5. heures supp comprises dans salaire négocié?
    Par Sophgir dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/11/2006, 23h01

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum